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par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives

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T... a été engagé à compter du 21 novembre 2009 par la société Pharmacie des archives en qualité de pharmacien.

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K... a assigné les sociétés Archos et Logic instrument en paiement de l'indemnité de rupture ; Sur le moyen unique du pourvoi, présenté par la société Archos, pris en sa première branche : Vu l'article

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commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication (direction des archives

X..., la société STUDIO ARCH et la société AXIOME, et ayant fait pratiquer des études de sol par le géotechnicien EG SOL.

contravention n° 26704064 par l'agent n° 27 du service "PM", étant précisé que le sigle PM est communément identifié comme signifiant "Police Municipale", et que la souche de l'avis n° 26704064 - dûment archivée