[P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamné la SA Arcande à verser à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Armand F, demeurant ..., M.

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ès-qualités d’assureur DO, CNR et RC de la société SCI M1 PARIS devenue la SCI M1 IMMO, -de la société ESPACE VOLUME ET ASSOCIES, 8 rue Louis Armand

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922, Me Denise BOUDET, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant Compagnie d’assurances SMABTP, en qualité d’assureur de la société HECA 8 rue Louis Armand

- assisté de Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

- assisté de Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

CLINIQUE ARMAND BRILLARD.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

ARMAND, M. Charles X..., M. Charles Z..., M. Gérard B..., M. Jean-Louis Z... et M. Marcel Y..., ayant pour mandataire commun M.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

, l'avis de Mme X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 février 2015), que la société Arthaud B et la

Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, juge, M. Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, juge, M. Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, juge, M. Jean Louis Gruter, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.