6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré le prévenu, Didier X..

6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, violation

) alors que les délits visés à la prévention prévus par les articles L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 223-1, 225-14 du code pénal, L. 1331-24 et L. 1337-4 du

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-22, 222-32 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

221-6, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1, R. 12, R. 232-2 du Code de la route, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir exercé une atteinte

500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-16 et 222-17 du code pénal, 593 du code

132-29, R. 624-1, 222-14, 222-44 à 48 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lofti

qui, pour homicides involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende, a prononcé l'annulation de son permis de conduire en fixant à 1

R. 7 du Code de la route, 222-19 et 222-44 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de

du Code pénal, des articles 3 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 18 décembre 2000, de l'article préliminaire et des articles 199, 591, 593 du Code de procédure pénale,

585-1 du Code de procédure pénale, le mémoire du demandeur pénalement condamné doit parvenir au greffe de la Cour de Cassation un mois au plus tard après la date du pourvoi, sauf dérogation accordée par

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3, 221-6 et 222-19 du Code pénal" ; Et sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Jacques Y... et pris de la violation des articles 319 et 320 anciens du Code pénal, des articles 221

225-14, 225-15 du code pénal et les articles 6 et 7 de la convention des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en énonçant que « l'abus de vulnérabilité ou

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22 et suivants