; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Pierre Y..., pris de la violation des articles 500, 502, 505, 509, 514 et 515 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1134 du Code civil ; 2°) qu'il résulte du bon de commande précité n° 783 du 11 avril 1985, de la spécification technique et du cahier des charges administratives particulières relatifs à cette commande

455 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile ensemble l'article L. 111-11 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.

€ au titre de l'article 700 du Code civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

du 08 Avril 2026 PROCEDURE : Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

l’article 700 du Code de Procédure civile.

Les appelants seront en conséquence condamnés à leur verser, à chacun, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Condamner la SA [1] à verser 1 000,00 euros au Syndicat [7] au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SA [1] aux entiers dépens.

[S] à payer à la société Solfinea la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

sur le capital dû à compter de la mise en demeure du 10 mai 2022, - une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause,

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

n° F53126319, dont le montant sera justifié ; - condamner la société SOCADIA [Localité 1] à payer à Mme [X] [G] la somme de 2 500 euros (deux mille cinq cents euros) au titre de l’article 700 du code

des articles 437 et 513 du code de procédure pénale, ensemble l'article 509 du même code, lorsque les dispositions civiles du jugement sont devenues définitives, la partie civile constituée en première

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 500, 500-1, 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base pénale, défaut de motifs

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [V] à payer à Madame [D] [F] et à Madame [R] [F] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Statuer ce que de droit sur les dépens.