700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER solidairement la société DEVOTEAM à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront distraits au profit de Me Cordier conformément à l'article 699

[Localité 1] demande à la cour de : Vu les articles 100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article

Ltd. la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - RÉSERVER les dépens. 28.

Il demande 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la société OTEIS aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, dont frais de greffe liquidés à 86,70 € TTC, - débouté la société DE MAISON EN MAISON de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile (3 000 euros).

[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens d'appel.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sapo aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sapo et la

F... aux dépens du pourvoi de la société SMA et laisse à la CGI BAT et à la société Axa France IARD la charge des dépens afférents à leurs pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette