-2 du Code de l'urbanisme ne trouve manifestement pas à s'appliquer lorsque les travaux litigieux entrent dans les prévisions de l'article L. 421-1 du même Code, à savoir en l'espèce qu'il modifie l'aspect

indubitablement, à l'encontre du prévenu, la réalité des détournements allégués par Tollenaere ; que l'opacité des relations entre les deux hommes ne permet pas de définir exactement les différents aspects

nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en toute hypothèse, que le fait pour un responsable du rayon boucherie de retravailler des produits impropres à la consommation dans le but d'en améliorer l'aspect

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg a saisi le juge aux affaires familiales sur le fondement des dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects

qu'il effectuait un travail d'aide-soignant, déclaration corroborée par celle d'autres veilleurs de nuit ; qu'en revanche, aucun employé n'a déclaré que les veilleurs de nuit utilisaient l'appareil d'aspiration

[P] [C] ayant tenté de procéder à ce siphonnage par la trappe du réservoir sous le siège au moyen d'un aspirateur et le feu s'étant déclaré dans le véhicule à partir de l'aspirateur pour se propager ensuite

qui n'a pu se fonder sur aucun élément précis mais qui, au contraire, a fait état d'"approximations vraisemblables"et d' "éléments d'incertitude" a dû en outre formuler une hypothèse pour retenir un aspect

était sollicitée ; et alors, d'autre part, qu'en considérant "qu'encore faut-il, pour justifier le grief de concurrence déloyale, que les ressemblances procèdent d'une volonté évidente de reproduire un aspect

condamné à verser à ce titre à son ex-épouse un capital de 1 344 000 francs, alors, selon le moyen, 1 ) que la prestation compensatoire présente nécessairement, outre un caractère indemnitaire, un aspect

régisseur de publicité, laquelle consiste à exploiter au nom et pour le compte d'une seule entreprise de presse les espaces publicitaires dont dispose cette dernière ; qu'en s'attachant ensuite au seul aspect

Nguyen Manh X... avait déposée pour protéger, sous l'aspect d'une activité commerciale, la dénomination "Quasar", n'a pas été renouvelée, en sorte que rien ne venait établir au profit dudit M.

pour présenter des exigences nouvelles, pour refuser de travailler à plein temps et modifier d'office des fiches de paie, pour avoir un comportement injurieux envers la direction et pour négliger des aspects

qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect

travaux qu'il avait personnellement financés et réalisés sur l'immeuble indivis aux motifs qu'il ne précisait pas son fondement juridique, quand elle devait donc examiner les faits sous tous leurs aspects

salarié quinze jours avant son départ ; qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects

du deuxième entraînera celle du chef de dispositif attaqué, par application de l'article 624 du code de procédure civile, au regard du lien de dépendance nécessaire qui existe entre ces différents aspects

La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, traite le droit au congé annuel et celui à l'obtention

La directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, traite le droit au congé annuel et celui à l'obtention

. 421-1 du Code de l'urbanisme, le permis de construire est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect

durée excessive des procédures judiciaires pour le retour des enfants auprès de leur mère dans leur pays de résidence, à la suite d’une demande présentée en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects