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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assisté lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c434b0

Cassation

4 février 1986

4 février 1986

le principe de l'immunité de juridiction des Etats étrangers ; Attendu qu'au mois de mars 1979, la société de droit libyen Ras et Hilal Z... a sous-affrété à la société Marseille Fret le navire " Astor

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c91a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (Section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Monique X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Aste

Source officielle
CC

civ3

61372256cd580146773fc1f1

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

René A..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre, ledit M. A..., domicilié ès qualités ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01084

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

cas échéant les recommandations nécessaires, la société ne pouvant sérieusement prétendre ne pas avoir documenté ladite donnée, que la liste des prestations externes dont bénéficient actuellement les ASTI

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:54

droit européen

16 février 2005

16 février 2005

Esimese Astme Kohtu otsus (kolmas koda), 16. veebruar 2005. # Gemma Reggimenti versus Euroopa Parlament. # Ametnikud. # Kohtuasi T-354/03.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b84acdc6046d479cb46c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

civile DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Me Hervé ASTOR

Source officielle
CA

4e Chambre A

61629f7535a5d4e0c2ddc9f3

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Greffier lors des débats : Marion ASTIE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 février 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9827428efb071983b9e7e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

6] APPELANTS Représentés par Me Lucie TEIXEIRA et par Me Elodie CHESNEAU, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [N] [D] et Mme [F] épouse [D] étant également intimés sur l'appel de la SA AST

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100419_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Pierre Astor, conseiller municipal de la liste d'opposition " Retournac, ici et maintenant " doit être regardé comme demandant l'annulation de cet article. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Communication, entreprise de formation continue, ci-après Ascor.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00457

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

N..., prise en qualité de coliquidateur judiciaire de la société Asco industries, 5°/ à la société Asco industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en la personne de ses

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465674.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Mme F A d'Astros, M. C A d'Astros, Mme G A d'Astros, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c1ae8d0ccf000877e7db

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ARTHUR ET ASTON C/ S.A. ALBINGIA S.A.R.L. TANNERIE DU LOUBAT S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd55b6a90a057d2a5a16

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La SAS Arthur & Aston et la SARL Abelium Entreprises ont conclu.

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5cf955548e0aba48f98

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

; - Donner acte à la compagnie ALBINGIA qu'elle accepte le désistement d'appel de la société ARTHUR & ASTON ; - Condamner la société ARTHUR & ASTON à verser à la compagnie ALBINGIA la somme de 3.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d0

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

GAGNE APPELANTE ET : Société ANKER-SCHROEDER DE ASDO GMBH Société de droit allemand INTIME DEBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu

Source officielle