alors, selon le moyen, que manque à son obligation de conseil et engage sa responsabilité la banque qui, ayant conclu un contrat de prêt avec deux époux, souscrit un contrat d'assurance de groupe sans attirer

réparation d'un préjudice résultant selon lui d'une circonstance dont il avait connaissance à la date de l'acte prétendument dommageable ; qu'en jugeant que le notaire avait commis une faute en omettant d'attirer

aurait été tenue d'informer ce dernier de l'urgence qu'il y avait à commencer les travaux et de le mettre en demeure d'évacuer les chambres frigorifiques, ni qu'elle aurait eu également l'obligation d'attirer

[S], Mme [S], assistée de son curateur l'association ATIAM, MM.

l'assurance, est notamment tenu, lors de la souscription d'une nouvelle police d'assurance, de le conseiller sur l'adéquation des garanties envisagées avec sa situation personnelle dont il a connaissance et d'attirer

[O], [H] et [I], qui sont les associés fondateurs de la société Tleta devenue la société Atir rail (la société), ont souhaité obtenir la participation de M.

tromperie et d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ressort des termes de leur plainte que les parties civiles font essentiellement grief au notaire et aux organismes prêteurs de ne pas avoir suffisamment attiré

minimum dans ses déclarations, ne pouvaient lui masquer la discordance entre la réalité et la situation qu'il transmettait aux banques ; "que le caractère anormal des situations présentées aurait dû attirer

chiffre d'affaires de 1 300 000 francs réalisé par les époux B... allait être porté à 1 600 000 francs la première année, à 1 750 000 francs la seconde et à 1 820 000 francs, la troisième et avait omis d'attirer

X... exposait clairement dans ses écritures d'appel "qu'il souhaitait conserver le bâtiment existant" ; s'il ne l'a pas fait, c'est uniquement en raison du fait que, son attention n'ayant pas été attirée

B..., représentés par Me Zeitoun, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 077 350 25 00001 du 22 juillet 2025 par lequel le maire d’Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SCCV Raquette un permis

David HASSAN, Président, [Adresse 1] comparant par Me Paul ZEITOUN [Adresse 2] (D1878) M.

procédant pas à cette recherche et en lui reprochant de n'avoir pas apporté la preuve que le brevet 83-07149 ne perfectionnait pas le brevet 79-02468 que par un moyen déjà enseigné par le dispositif ATI

dernière, le juge d'instance a violé les articles 1382 et 1383 du Code Civil ; que les relations mutuelles d'amitié sont sans effet sur le comportement de l'exposante à qui on ne peut reprocher d'avoir attiré

validité en relevant que « la clause pénale apparaissant au verso du mandat est rédigée dans une police différente et plus grosse que le reste du texte, et en gras, de manière suffisamment apparente pour attirer

son employeur ; que les résultats n'ont été jugés trop faibles que par rapport aux objectifs, lesquels avaient été fixés trop haut et augmentés au cours de l'année 1989, ce sur quoi, le salarié avait attiré

l'installation au réseau collectif tout en mentionnant la nécessité d'un contrôle des installations privatives de conformité à la réglementation ; qu'en statuant ainsi au mépris de l'obligation du notaire d'attirer

X... s'est porté caution solidaire de la société Ouest Atlas (la société), dont il était le dirigeant, au profit du Crédit lyonnais (la banque) à concurrence d'une certaine somme ; que la société ayant

travail et l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ Qu'en admettant que ce texte soit applicable au litige, en retenant que la seule démarche informelle de la DDTEFP consistant à « attirer

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la SCP notariale, alors : « 1°/ que le notaire tenu d'une obligation de conseil est tenu d'éclairer les parties et d'attirer leur