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686 résultats pour « Aude Seisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] [Z] et de l'Earl de l'Aube de la somme de 323.000€ * a rejeté la demande de M. [I] [Z] et l'Earl de l'Aube visant à enjoindre à M.

Source officielle

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CC

soc

6137247ccd58014677415e33

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Le X..., engagé par la société Coopérative agricole de La Chanvrière de l'Aube en 1981 et exerçant depuis 1986 les fonctions de directeur, a été licencié pour faute lourde le 21 janvier 1999 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00948

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'Association APAJH de l'Aude a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203664_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, selon les termes de l'article 215 du code civil : " Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. / La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200581

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mars 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la perte auditive

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741053f

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Départementale Force Ouvrière de l'Aude, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304112_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Après avoir échoué à la première session d'examen avec une moyenne générale de 4,40/20, elle a redoublé ladite formation au titre de l'année universitaire 2021/2022 et a été ajournée avec une moyenne de

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c099

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (

Source officielle
CC

civ2

60794de79ba5988459c48b83

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 octobre 2003), que M.

Source officielle
CC

civ1

613724a8cd5801467741752f

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X... qui sollicitait la suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure Aude fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une contribution de 400

Source officielle
CA

14e Chambre

61624d62ed30a8f561738238

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd5801467742502b

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

attaqué (Montpellier, 14 juin 1993) de déclarer valable le congé aux fins de reprise qui lui a été délivré par Mme Z..., bailleresse, au profit de son fils Jean-Paul, pour le 31 octobre 1993, alors, selon

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea0f

Cassation

12 octobre 1972

12 octobre 1972

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'AUBE, DU 29 JUIN 1972 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR PRISE D'OTAGES AVEC MENACES DE MORT ET COMPLICITE D'ASSASSINATS ET CONTRE L'ARRET DU MEME

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12969

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Dans ce contexte, la pertinence s’apprécie au regard des enjeux tandis que l’importance s’apprécie à l’aune d’un seuil de gravité.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406602

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-44.282 et D 97-44.712 formés par la société Audis, Etablissements Leclerc, société

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c44c

Cassation

21 février 2003

21 février 2003

99-13.564 et n° Q 99-13.565 ; Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne de son intervention aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca849054

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2017 sur la commune de [Localité 14] dans l'Aude, M. 

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a79

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Hauts-de-Seine), 7°) M. Jules B..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8°) M. Roger A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec19

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

l'Ariège (BPPOAA), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402aa1

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

, domicilié Mines-de-Salsigne, 11600 Conques-sur-Orbeil, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Aude

Source officielle