des dispositions de l'article L. 122-2 du code de l'environnement et de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la communauté de communes Auray

BERNARD, DEMEURANT A BOSMELET, COMMUNE D'AUFFAY SEINE-MARITIME , ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 7 JANVIER 1981 PORTANT CLASSEMENT, PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il se fonde sur le plan local d'urbanisme (PLU) de Carnac et non uniquement sur les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d'Auray

du procès-verbal de contrôle des règles de contrôle établi par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour la résidence Kerfanny à Auray

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Aunay-Bayeux

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION D'AURAY-QUIBERON, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU

tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 13 octobre 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation des trois décisions du directeur de l'Hopital Hospice d'Aunay-sur-Odon

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie d'Auray

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler un avis de sommes à payer émis le 30 septembre 2024 par le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux

En l'espèce, la commune de Bangor fait partie de la communauté d'agglomération du Pays d'Auray dont le schéma de cohérence territoriale a été approuvé le 14 février 2014.

FAMOUS GREEN GOLD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Floch distribution Auray

MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF AU jugement attaqué d'avoir homologué, sur le fondement des articles 466 et 815 et s du Code Civil l'acte de partage reçu par Maître B..., notaire associé à AURAY

Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, sous le n° 2003782, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

(selarl Awen avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 août 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Auray

APPELANT Monsieur [N], [Z] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] représenté par Me Christine BORDET LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SA AUBAY

Le schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray met en œuvre les dispositions particulières de la loi littoral précisant, notamment les modalités d'application de la continuité de l'urbanisation et