ADEN, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES

DEMANDEURS Madame [H] [B] épouse [R] [Adresse 22] [Localité 28] Madame [K] [B] Chez [N] [T] [Adresse 11] [Localité 19] Monsieur [OY] [B] [Adresse 25] [Localité 44] tous représentés par Maître Aurélie

1973 à [Localité 11], - Madame [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11], demeurant ensemble [Adresse 7] représentés par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aurélie

14], - Madame [B] [G] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 14], demeurant ensemble [Adresse 7] - [Localité 9] représentés par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aurélie

BOUTIQUES DU BOIS JOLET Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 350 459 897, dont le siège social est : [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, membre de la SCP HUBERT

FANCOM, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES

Décision déférée à la cour : ordonnance du 17 juin 2025 - président du TJ de [Localité 1] - RG n° 25/00079 APPELANTE Mme [C] [Y] [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis Hubert

né le 17 Octobre 1970 à LYON (69000) ... ... 78150 LE CHESNAY comparant en personne et assisté par Me Aurelie MOREAU avocat au barreau de PARI vestiaire A 374 APPELANT **************** Me

GZ] [G], immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 448 016 675, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 19] [Localité 16] représentée par Maître Aurélie

S'agissant du désordre n°4 relatif à une auréole du plafond du bureau 317 : Quant à la nature des désordres et leur imputabilité : 22.

vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie

PARIS substitué par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [P] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la Société [18], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurélie CLERC de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

DAVIS 27 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [J] [Z] né le 27 Mai 1956 à [

inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 332 789 296, ès qualitès d’assureur des sociétés PROMOTION PICHET anciennement ECOTECH INGENIERIE, et ADVENTO [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Aurélie

judiciaire de Paris - RG n° 11-21-000061 APPELANT Monsieur [J] [S] [F] Né le 25 novembre 1961 à [Localité 3] (972) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Marie-caroline HUBERT

numéro 2017/001716 du 13/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMÉ **************** AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hubert

Totale numéro 2018/000406 du 09/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMÉ **************** AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hubert