Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Vincent FONTAINE, juge, président de formation Mme Lisa DEBLONDE, juge, assesseur Mme Aurore MAUDE-HUBIERE, magistrat à titre temporaire, assesseur Assistés de Mme Emilie LINE, greffier lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurore

Avel, Mme Auroy, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M. B..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 02 avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Nathalie AUROY

[Z], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Dans la partie 'discussion' de ses dernières écritures d'appel, la société ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE développe une argumentation sur 'IN LIMINE LITIS' : sur la compétence du conseil de prud'hommes de

I] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Peggy DONET lors des débats Madame Aurore

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura

Angela ITA 1963 458 BARBA Davide ITA 1985 459 BARBA Claudia ITA 1970 460 BARBA Francesco ITA 1953 461 BARBACOVI Luisa ITA 1971 462 BARBAGALLO Flavia ITA 1964 463 BARBAN Martina ITA 1969 464 BARBARISI Lina

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller

In 1989 the applicant mother took him to the Aurora Hospital in Helsinki for examinations.