[C] [P] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

[N] [B] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

2012 faisait obligation de remettre en état des travaux effectués irrégulièrement, l'intervention d'une assemblée générale postérieure à l'arrêt donnant l'autorisation de réaliser les travaux pour l'avenir

, alors, selon le moyen : 1 / que l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue si la demande du créancier tendant à l'apposition de la formule exécutoire n'a pas été présentée dans le délai d'un

que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en déclarant, d'un côté, que c'était à juste titre que le premier juge avait affecté l'indemnité pour perte d'arbres "à la seule perte d'avenir

[S] a saisi un juge de l'exécution de demandes tendant, d'une part, à voir déclarer non-avenu le jugement du 5 mars 2021, d'autre part, à voir juger caduque la publicité provisoire et ordonner sa radiation

16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la classification de toutes les maisons situées dans la commune d'Avanne-Aveney

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman à Avanne-Aveney concernant

demandes pour défaut de droit d'agir et de l'avoir condamnée à payer diverses sommes par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que lorsqu'un arrêt est non avenu

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Avenir

l'accord interprofessionnel, alors que la première ouvrait droit à contrepartie pécuniaire quelle que soit la cause de la rupture et que la seconde déclarait l'interdiction de non-concurrence non avenue

[R], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Avenir telecom, 2°/ à la société Avenir telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [O] [V]-[U], société

bandes mères, alors, selon le moyen : 1 / que la résiliation d'un commun d'accord d'un contrat à exécution successive a pour effet, sauf volonté expresse contraire des parties, de l'anéantir pour l'avenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avenir Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est

A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer non avenu le jugement du 29 janvier 2010 ; Attendu que l'appel de la partie défaillante en première instance emporte renonciation

Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet TSGI CLAEYS COMTE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître François CAMPION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0851 Nous Valérie AVENEL

[K] [G] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-représentée non-représentée non-représentée non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce

la société à ladite lettre ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de ne pas avoir qualifié de dol l'attitude de l'employeur sur l'avenir