ne résultait pas des déclarations du témoin B... que Marin Y..., conducteur de la camionnette, ait fait fonctionner son feu clignotant gauche avant d'avoir amorcé son virage à gauche, que ce fait ne pouvait

Les requérants font valoir que la maison qui va être démolie a été identifiée au tant qu'habitat populaire de vacances sans que l'AVAP n'ait prévu de mesures de protection.

Il fixe la limite de propriété à l'axe de ce mur mitoyen.

; qu'il résulte des constatations des enquêteurs, des auditions des protagonistes et du plan qui a été établi par les fonctionnaires de police qu'en réalité le véhicule Fiat Punto roulait sur le même axe

saturés en dispositifs d’affichage, précise un objectif de désencombrement des axes de la surdensité existante.

qu'en se fondant sur le caractère provisionnel du loyer fixé par le jugement frappé d'appel, pour en déduire que celui-ci était exécutoire de droit à titre provisoire, de sorte que son exécution ne pouvait

L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. /

et les identités de ceux-ci avec la société HC Starck ; que l'utilisation de cette pièce a permis au juge du fond de constater notamment que, parmi les clients de la société HC Starck figurait la SA Axens

devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris la société EUSIMETAL, son assureur ALLIANZ IARD, la société LOMATIC, la société AV2S et son assureur la MAAF ainsi que la Banque populaire

B... ne peut se prévaloir de la circonstance qu’un permis de construire ait été délivré à la République populaire de Chine pour un immeuble à destination d’habitation, alors, en tout état de cause, que

.) ; que, si Sylvie X..., avant d'adopter un changement important dans sa direction s'était assurée qu'elle pouvait le faire sans danger, comme elle en avait l'obligation, elle aurait vu les motocyclistes

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "3 ) alors que constituent des vues droites ou directes les ouvertures qui permettent dans la direction de leur axe

d’une enquête relative aux activités du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation armée illégale) et d’un parti politique, le HADEP ( Halkın Demokrasi Partisi – Parti démocratique populaire

Nord-Sud structurant, complémentaire des axes Est-Ouest existants et qui relient le centre de l'agglomération.

échappe absolument aux commerces riverains, que l'Avenue Georges Brassens, que dessert ce rond-point et qui sépare les magasins, appartient au domaine public de la commune de Blagnac et constitue un axe

est situé dans un meilleur quartier, moins bruyant, où les appartements sont plus chers, l’immeuble entouré d’un mur de pierres ancien est cossu alors que son appartement est situé dans un quartier populaire

Dans ces conditions, et alors au surplus qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le fils des requérants ne pourrait pas bénéficier de manière effective d’un traitement adapté à son état de santé

Dans ces conditions, et alors au surplus qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le fils des requérants ne pourrait pas bénéficier de manière effective d’un traitement adapté à son état de santé