, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 203.095 euros, - COMEXO doit régler à BOCCARD la somme de 85.483 euros, soit un tiers des frais de montage des pompes, - CECIA doit régler à BOCCARD la somme

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de MM.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, avocat de la société Radio FG et de la SAS FG Concept et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SAS Business FM, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été

G : 10/ 01237 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Juin 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2010 RG : 2006j3325 ch no SA BOCCARD SOCIETE BOCCARD

X..., militaire français cantonné sur cette base, blessé lors de ce bombardement, a bénéficié d'une pension versée au titre du régime d'indemnisation des victimes de guerre ; que le 19 janvier 2005, un

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, la société Confiance Promotion, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

, Conseillère, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Donnat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE LABORATOIRE GLAXO WELLCOME. - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ;

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Centre Atlantique Requête n° : 923/23 Ordonnance n° : 90393 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, ayant la SCP Boucard-Maman

[I] [S], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : FCPI Masseran Patrimoine Innovation 2009, ayant Me Occhipinti pour avocat

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Rémery, conseiller doyen, Mme B..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et