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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
65b364cd1d7564000872e001
25 janvier 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
7ème JEX
6866d113d33109fd079afc7a
3 juillet 2025
: N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQVN AFFAIRE : [X] [M], [N] [G] / S.A.S.U. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse
1ère Chambre A
603223a5538ff15ad899a432
4 avril 2018
279 Rôle N° 16/18864 N° Portalis DBVB-V-B7A-7NLB [F] [P] [W] [F] C/ [J] [Z] [P] [E] épouse [Z] [N] [K] Société LIFE INVEST FUND 2 Grosse
civ3
60794bdc9ba5988459c441df
10 octobre 1979
IMMEUBLES COLLECTIFS A USAGE D'HABITATION, SELON LES PROJETS ET SOUS LA SURVEILLANCE DE CLEMENT, ARCHITECTE; QUE LA SOCIETE PLANQUART, ASSUREE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA ZURICH, A ETE CHARGEE DU GROS
1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd4
17 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89088
20 mars 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE
1ère Chambre
DTA_2201916_20250515
15 mai 2025
ocrée avec un soubassement de teinte grise plus foncée.
Chambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469d
26 janvier 2023
APPELANTE Société AMSTRUST INTERNATIONALNDERWRITERS domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaab1
14 janvier 2025
RCS AVIGNON n°498.66.071 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Annaïg BOUQUET-RAULT, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [I] [S] né le [Date
2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca508
23 janvier 2025
CDX IMMO c/ [S] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 juillet
ECLI:FR:CCASS:2015:C300504
12 mai 2015
inclus, à parfaire jusqu'à réception des travaux et en ce qu'il condamne le syndicat des copropriétaires aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris le coût des rapports d'expertise Bousquet
Chambre J.A.F. Cab 6
678185936d34da2cbdcdd430
9 janvier 2025
au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 38 DÉFENDERESSE : Madame [Y] [X] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BOQUET
ECLI:FR:CCASS:2019:C300958
21 novembre 2019
M... au titre du bouquet n'apparaît pas excessive au regard du préjudice effectivement subi (par) Madame Z...
3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
La SARL Inter Gold Import, qui exerce une activité de vente en gros de produits alimentaires, dont M.
613720c0cd580146773ee175
16 mars 1988
René A..., 5°) Madame R..., Arcade KALI, née RUSCADE, demeurant aux Trois-Rivières (Guadeloupe), "Delgres", 6°) Madame Lucie M..., née O..., demeurant à Libreville (Gabon), B.P. 13016 Gros Bouquet
613721bacd580146773f69a3
22 juillet 1992
X..., demeurant Libreville au Gagon, BP 13016 Gros Bouquet, 8°/ de Mme N..., Agathe Y..., demeurant ... à Moule (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476325.20240213
13 février 2024
méthode de reconstitution de recettes retenue par l'administration n'était pas excessivement sommaire, alors qu'elle ne tenait pas compte des offerts, invendus et pertes, non plus que de ses ventes en gros
6ème chambre
DTA_2303427_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 1-1
64ae4668a1775905dba3ba29
11 juillet 2023
EXPRO, JCP de GRASSE en date du 27 Mai 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/03669.
Chambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a2
BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel URBANI Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN Décision déférée à
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