[V] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par Maître Annick AMIGO-BOUYSSOU de la SELARL COTEG AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [Y] [P], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour D... F...

, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire ✤✤✤ Demandeur M.

, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire ✤✤✤ Demandeur M.

, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire ✤✤✤ Demandeur M.

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 173 Madame [R] [T] veuve [S] née le 29 Janvier 1945 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau

Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANT (E/S) SA A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître HAYAUX DU TILLY du barreau de Paris INTIME (E/S) COMMUNE B Ayant pour avoué la S.C.P

rue duuichet à Châteaudun (Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bouissou

au barreau de RENNES Représenté par Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL Madame [O] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité

, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire ✤✤✤ Demandeur M.

Son avocat n’a pas formulé d’observations.

Son avocat n’a pas formulé d’observations.

, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire ✤✤✤ Demandeur M.

, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire ✤✤✤ Demandeur M.

[B], représentée par son conseil, Maître TEISSEYRE, avocat de la SCP BOUYSSOU et Associés [Adresse 5], C/ Monsieur [I], [J], [P], né le 13 février 1956 à [Localité 12] (31), demeurant [Adresse 4]

531-1 du code de justice administrative dispose : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat

531-1 du code de justice administrative dispose : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

née le 22 Janvier 1964 à MACON (71000) ... 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me POLION, avocat au barreau de DE L'ESSONNE INTIMES

Portalis DBX6-W-B7I-Z5SZ 78F N° RG 24/10616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SZ Minute n° 2025/131 AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [M] [K] Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats