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Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

. ; "aux motifs que les gendarmes auraient découvert au domicile du demandeur le 14 mai 1991 un nécessaire pour métaux précieux et une balance de précision ainsi qu'une loupe de bijoutier ; que B...

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insuffisamment motivée ; - sa demande d'admission était complète et aurait dû être examinée ; - en l'absence de réponse dans le délai de deux mois, son admission est de droit conformément au principe prévu

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Le 22 août 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure l'intéressée de quitter les lieux.

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Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a insiqué résider à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 72 bis rue Pierre Brossolette.

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des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique à son expulsion du logement sis 14 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette

Le préfet, avant de statuer à nouveau sur la demande de M.

septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'annuler le projet consistant en la pose d'une bâche incendie sur le terrain situé au lieudit " Chemin du Mont Broult

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Y..., preneurs à bail d'un appartement propriété de la société Sollar, l'ont assignée en régularisation des provisions sur charges mensuelles, en condamnation à leur fournir sous astreinte les justificatifs

en bois de Monsieur E... d'une largeur de 55 cm en position verticale uniquement, donc brouette vide " ; qu'il doit être ajouté, en tout état de cause, que l'utilisation d'une porte fenêtre donnant sur

Dans ces conditions, la fraude est établie, quand bien même le surveillant de salle aurait distribué, par erreur trois feuilles de brouillons au lieu de deux et aurait interverti les couleurs de brouillon

JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01200 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F77V Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE

la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Vigneux-sur-Seine à raison d'un bien situé 7 rue Pierre Brossolette