26 novembre 2025 - RG 23/01200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUXM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel la

de Mme X... selon lesquelles elle avait pris un engagement de non-concurrence à l'égard d'une personne morale qui n'existait plus, la société anonyme Magasins bleus s'étant substituée à la société Bauche

A... et de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, pris en ses trois banches : Attendu que Mme Alice

RODAM PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS POUR CE DOMICILIES AU DIT SIEGE Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de

juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

A E, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de la Meuse a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Vosges a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 24 janvier et 25 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Lusset, - et les observations de Me Bach-Wassermann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

B... fait valoir qu'il a justifié de son niveau d'études en Sciences du langage, spécialités traduction et interprétation, soit l'équivalent de « Bac + 9 » et de la création, en 2016, de l'association

au sens de l'article 1792-7 » du code civil, que la société Housset CPES avait vendu à l'Earl du Bocage un ensemble complet comprenant le système de production d'électricité solaire, la couverture en bac

, aujourd'hui, la société CTP thermiques, des travaux de réalisation d'une installation de décantation mixte dans une cokerie ; que la société CEC entreprise a sous-traité la confection et la pose du bac

Le véhicule a traversé le bac de décélération et heurté un mur de sécurité en béton. M. [E] a été gravement blessé. 3.

violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel qui a constaté que les graines transportées n'avaient pas été endommagées à la suite de la rupture de la bâche

#Waterman SAS, varem Waterman SA versus Directeur général des douanes et droits indirects.#Eelotsusetaotlus: Tribunal d'instance du VIIe arrondissement de Paris - Prantsusmaa.

X... des travaux de toiture, au cours desquels une bâche posée sur la couverture fut arrachée par un orage, ce qui provoqua des dégâts ; qu'il a demandé à M.