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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310696_20240229
29 février 2024
A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier avocats (Me Barrier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
CJUE
ECLI:EU:C:1972:20
21 mars 1972
#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Bari - Italië.#Zaak 82-71.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2601680-2828910
13 janvier 2009
    Principaux faits   La requérante, Temenuzhka Ivanchova Todorova, est une ressortissante bulgare née en 1967 et résidant à Bari (Italie).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004096498
27 avril 1999
Elle est représentée devant la Cour par Maître Gaetano Anaclerio, avocat à Bari.
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004444498
28 septembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Irene Ciccarelli, avocate à San Michele di Bari.
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698599
29 février 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Augusto Cavaliere, avocat à Bari.       Le 8 février 1989, le requérant assigna M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114037
28 septembre 2012
Par un jugement du 21 mars 2004, le juge de paix de Bari acquitta P.A, affirmant qu’il avait agi sous la provocation. Le requérant interjeta appel.
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004095998
Il est représenté devant la Cour par Maître Vito Stricchiola, avocat à Adelfia (Bari).
Chambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd986
8 avril 2025
Le Minsitère Public [C] [R] [N] [R] Centre Hospitalier [8] Me Suchy ORDONNANCE SUSPENSIF Le 08 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Françoise BARRIER
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016397
20 juin 2001
Bahi X..., demeurant ... ; M.
ACCO
ACCOTEXT000043606520
31 mars 2021
Accord Digital Barriers - Congés payés
Chambre 28 / Proxi fond
697581e0cdc6046d479e9190
8 janvier 2026
saison basse : 2553 kWh Heure pleine saison basse : 2608kWh Heure creuse saison haute : 595 kWh Heure pleine saison haute : 2060 kWh Indice chauffage : 5697 » Suivant facture en date du 22 mai 2025, BAHRI
ACCOTEXT000045064081
7 octobre 2021
Accord Collectif relatif à l'engagement de la société BAHIER en faveur de l'emploi des Jeunes et des Seniors
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC003988498
27 juin 2002
Les trois premiers résident à Bari, la dernière à Vicenza. Ils sont représentés devant la Cour par le premier requérant, M e   P. Parisi, et par M e   A. Amenduni, avocats à Bari. A.
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004747999
12 avril 2001
L’audience de plaidoirie devant la chambre du tribunal de Bari eut lieu le 20   octobre 1993.
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC000951204
25 octobre 2005
Giannattasio, avocats à Bari. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérantes, peuvent se résumer comme suit.
cr
61372584cd5801467741e6ff
16 mars 1993
Bahri, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 mai 1992, qui sur leur plainte portée pour assassinats, tentatives d'assassinats, meurtres, tentatives
civ1
6079411a9ba5988459c404c3
4 janvier 1973
A FAIT ASSIGNER SON FRERE EN LIQUIDATION ET PARTAGE DES SUCCESSIONS DE LEURS PERE ET MERE ET A DEMANDE LA VENTE SUR LICITATION D'UN IMMEUBLE A CESSENON, QUARTIER DU BARRI D'ORB, EN DEENDANT , QUE VICTOR
civ3
613721dfcd580146773f855d
27 octobre 1993
(Alpes-Maritimes), rue du Barri, 2 ) de M. Reiner, Alphons, Anton Z..., demeurant à Eze B...
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC000816011
24 mai 2011
Houllah Same, est un ressortissant afghan, né en 1988 et résidant à Bari. Il est représenté devant la Cour par M e   Andrea Zitani, avocat à Bari. Les circonstances de l’espèce 1.
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