; que ces deux lettres de change se sont révélées impayées aux échéances ; que la Banque Rivaud en a demandé le paiement à la société lyonnaise de banque qui a appelé en garantie la société Artextile

, d'abord, comme banque notificatrice, puis, à la suite de modifications effectuées les 19 et 26 mai 2000, comme banque confirmatrice ; qu'il est acquis que le message par lequel la banque Santander a,

, que la mandataire à la liquidation judiciaire de la société Socovibe a demandé que soit judiciairement reconnue la responsabilité de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Alliance (la banque

, que, par acte notarié du 15 janvier 2007, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti un prêt immobilier de 20 000 000 francs CFP remboursable en deux-cent-trente-sept mensualités

Y... en garantie ; que les juges du fond ont retenu la responsabilité de la banque envers Mme X... et condamné M. Y... à garantie ; Attendu que M.

[I] et Mmes [V] et [E] [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts, alors : « 2°/ que le fait, pour un banquier, d'autoriser dix-huit virements, dont certains après avoir

l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque

la société Crédit coopératif (la banque), un ordre de virement à destination d'un compte ouvert dans les livres d'une banque au Portugal. 2.

La Henin, a contracté celle-ci préalablement à l'opération de rachat du fonds de commerce de la société Galbez envisagée par elle et son fils ; que la banque La Henin a accepté de contracter, après

X..., désigné en qualité de liquidateur, a assigné la banque aux fins d'annulation de l'hypothèque ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que la banque fait grief

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son l'obligation de mise en garde envers Mme D..., alors « que le banquier n'est pas débiteur d'une obligation de mise en garde envers la caution

la somme de 585 000 francs en principal ; que, dans le cadre de son assignation au fond, la société Jakirm a mis en cause la banque afin que celle-ci suspende ses poursuites en paiement de l'effet de

[H] s'est rendu caution solidaire envers la société Banque populaire du Sud (la banque) des engagements souscrits par la société Actis ingéniérie, notamment au titre de créances professionnelles qu'elle

Leclercq, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat des époux X..., de Me Hemery, avocat de la banque Gallière, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la région économique de Strasbourg

(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 85 000 euros, au taux contractuel nominal fixe de 3,80 %, remboursable en 240 mensualités ; que

[J] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable du préjudice causé à la banque, alors : « 1°/ que le banquier, tenu d'un devoir de vigilance, doit s'assurer, même en l'absence

, la société Casimir a déclaré une créance ; que postérieurement aux échéances des lettres de change, la banque a assigné la société Casimir aux fins d'obtenir le réglement de ces effets de commerce en

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg

La société ANL motos ayant été mise en liquidation judiciaire le 15 mai 2016, avec une date de cessation des paiements fixée au 29 février 2016, la banque a assigné en paiement M.