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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317271_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537357_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301267_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juin et le 22 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226672_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c43
21 avril 2022
21 avril 2022
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 avril 2022, à 18h43, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 20 avril 2022 à 10h53 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c45
21 avril 2022
21 avril 2022
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 avril 2022, à 18h47, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 20 avril 2022 à 10h53 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b6f
2 octobre 2023
2 octobre 2023
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2023, à 10h46, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 1 octobre 2023 à 10h46 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64df09c987e994d96965183f
17 août 2023
17 août 2023
; - Vu l'appel motivé interjeté le 16 août 2023, à 09h13, réitéré à 13h23 par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 16 août 2023 à 11h09 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012a5
19 août 2023
19 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2023, à 11h33, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 août 2023 à 12h07 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e995f61b26a7d96977b652
25 août 2023
25 août 2023
documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 août 2023, à 17h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 24 août 2023 à 10h29 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e995f61b26a7d96977b654
25 août 2023
25 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 août 2023, à 17h27, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 24 août 2023 à 10h21 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740756a24f8a713323c1d
19 octobre 2024
19 octobre 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 octobre 2024, à 03h51, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 octobre 2024 à 10h00 à Me Lin Banoukepa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328246_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Paret, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, assisté d'un interprète en langue tagalog, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402347_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société Transport Pedro, représentée par Me Banoukepa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012a7
19 août 2023
19 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2023, à 11h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 août 2023 à 12h22 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012a9
19 août 2023
19 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2023, à 11h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 août 2023 à 12h10 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe19097fd849ae8abe6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [G] [J] né le 13 Avril 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle Représenté par Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
née le 02 février 1952 à Lisboa de nationalité indéterminée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Banouképa, conseil choisi, avocat au barreau de Paris-Mme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03011_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, représenté par Me Banoukepa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet du Finistère
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204637_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C A B, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai
Source officiellePage 9 sur 19