caractériser l'existence d'une action collective intrinsèquement dangereuse par nature rendant prévisible la survenance d'un dommage ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui constate que les expertises balistiques

supplémentaires régulièrement formulées par Stéfano X... qui sollicitait sa confrontation avec deux témoins auditifs (Catarina de Y... et Nadia Z...), l'audition de Michel C... ainsi qu'une expertise balistique

du second tir qui n'a été effectué qu'après qu'il se soit déplacé d'environ 30 centimètres et se soit trouvé ainsi sous un nouvel angle de tir, se prévalant ainsi notamment du rapport d'expertise balistique

pour des faits allégués d'atteinte sexuelle, il n'en reste pas moins qu'au cours de l'instruction divers enfants ayant été dans la classe de cet instituteur, notamment Anaïs de Y..., Anthony Z..., Baptiste

mai 1991 au mois de janvier 1998, avec cette circonstance que la victime est sa fille adoptive, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Vienne ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête, Jean- Baptiste

; - question n°34 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Jean-Baptiste Z... ?"

en date du 9 février 2016 confirmée par arrêt de cette chambre le 24 mai 2016 ; que de multiples investigations ont été menées au cours de cette période telles que des expertises médico-légales et balistiques

la Cour a violé les textes susvisés ; " et aux motifs que de plus ainsi qu'il avait été indiqué au magistrat instructeur lors de l'exécution de sa ORI du 21 mai 1990 en Espagne, des comparaisons balistiques

. ; qu'en effet, l'analyse conjuguée des témoignages, des examens techniques, des recherches de résidus de tirs, de l'expertise balistique, des échanges radio, permet de caractériser, de la part des malfaiteurs

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS), situé 27 rue Jean Batiste

local, ou sorte de chalet attenant et appartenant au garage que Z... exploite à Sallaumines, rue ..., a péri écrasé par suite de l'effondrement de tout ou partie d'une cheminée se trouvant dans cette bâtisse

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Philippe MORIZOT - Jean-Baptise COUVERT - Anne BARAKA - Stéphanie COLLY, Notaires associés, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au

de la vérité, la Cour a, en réalité, méconnu le droit de la défense à la confrontation avec cet expert, et violé l'article 6 précité ; "alors, d'autre part, que les conclusions de l'expert en balistique

Jean-Baptiste X...

. ; que concernant le scellé JC 80, « Tête de saint Jean-Baptiste », l'expert concluait « fonte récente d'une dizaine d'années issue d'un surmoulage » ; qu'en conséquence, cette oeuvre apparaissant avoir

Jean Baptise, de Monsieur X... Joseph, de Madame X... Françoise veuve E..., de Monsieur X...Toussaint, de Monsieur X... DonVictor, de Madame X... Maud épouse L..., de Monsieur X...

l'article de Mme Lecasble laissait entendre par allusions que la société S., dont il rappelait qu'elle avait été précisément accusée "d'avoir aidé l'Irak à améliorer la précision de ses missiles balistiques