Alain B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles, au profit de l'Ordre des avocats au barreau du Val-d'Oise, dont le siège est ... de l'avocat

Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a suspendu la pension de veuve invalide de Mme Bara

Selon l'article 27 de la loi du 30 décembre 1971, « il doit être justifié, soit par le barreau, soit collectivement ou personnellement par les avocats, soit à la fois par le barreau et par les avocats

X..., agent contractuel de l'Etat et titulaire d'une maîtrise en droit, a sollicité son inscription sur la liste du stage du barreau d'Aix-en-Provence ; que l'arrêt attaqué a dit que M.

X..., avocat au barreau de Fort-de-France, a formé un recours contre l'élection du bâtonnier de l'Ordre des avocats à ce barreau qui s'est déroulée le 5 janvier 2002 ; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Z... et la HCA à payer à Gérard X... une certaine somme compte tenu des prestations versées par la Caisse nationale des barreaux français (laCNBF) ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions

préalablement avis au conseil choisi par ce dernier ; d'où il résulte, qu'en l'état du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution, mentionnant qu'X... avait choisi comme conseil Me; Z... du barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Quimper, représenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Fort-de-France, agissant poursuites et

En appel, celui-ci a invoqué l'irrégularité de l'acte introductif d'instance devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio en ce que l'acquéreur y indiquait être représenté par un avocat d'un barreau

suivie par les avocats le jour de l'acte ; que le magistrat instructeur a téléphoné à M Valérie Bardiot, avocat de permanence, qui l'a informé ne pas vouloir se présenter, compte tenu de la décision du barreau

compagnie d'assurances Axa, les ont donnés à bail, les uns à la société Agence Téméraire immobilier, assurée par la compagnie Le Gan Incendie Accidents (Le Gan), les autres au cabinet d'assurances Barraux

Huglo-Lepage et associés (la SCP) ; qu'après avoir versé à plusieurs reprises des provisions, Mme X... a refusé de payer un solde d'honoraires ; que saisi par la SCP, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

estimée entre 36 et 40 km/h par les experts en direction du policier B... qui se trouvait sur la trajectoire à une distance de 8,66 mètres et dont le conducteur avait préalablement forcé un premier barrage

. ; que, sur sa requête, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Amiens a, par ordonnance du 23 avril 2002, désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens en qualité d'administrateur

lors de la présentation de [R] [G] devant le magistrat instructeur, le 6 septembre 2025 à partir de 15h20, l'indisponibilité de Maître [J] était manifestement persistante, Maître [E] [V], avocate au Barreau

de Périgueux a saisi le conseil de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux d'une plainte disciplinaire à l'encontre de Mme Y...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., avocat au barreau de Paris, fait grief à l'ordonnance du premier président

le juge-commissaire, adressée par lettre recommandée avec réception du 22 mai 2023 à Monsieur [O] [T] et mentionnant : « DEBITEUR : [O] [T], agriculteur, Rep/assistant : Me Hubert SOLAND, avocat au barreau