M... d'avoir soumis la victime à des actes de torture ou de barbarie et a requalifié en violence commise en réunion sans incapacité, les faits initialement reprochés sous la qualification de meurtre précédé

Thierry FOSSIER, Conseiller GREFFIER Dominique BRESLE lors de l'audience et du prononcé au fond, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 18 Juillet 2002, enregistrée sous

Barbara Conférencière en égyptologie Divorcée De nationalité française Déjà condamnée Demeurant ...

la plume d'un barbare", en raison de passages mettant en cause la police nationale en ces termes : "Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus

[Y] SCI immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 529 010 795 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Totale numéro C-59178-2025-03105 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Barbara

PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Septembre 2006, enregistrée sous

La SAS Joël LESCA ET FILS lui a demandé paiement de la somme de 6412,42 € correspondant au solde restant dû. La SARL LEMAY CONSTRUCTION n'a pas réglé cette somme malgré mise en demeure .

Il n'y a aucun contrat de sous-traitance entre monsieur X...et la société Azur Services Bâtiment et tant Monsieur X...que la société Azur Services Bâtiment contestent la sous-traitance, déclarant avoir

Il estime que le CREDIT AGRICOLE lui doit en outre : - la somme de 687.840,19 F soit 104.860,56 € au titre du solde de la compensation, - la somme de 546.844,34 F soit 83.365,88 € au titre du solde

cour administrative d'appel de Nantes, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde

de l'intérieur de lui octroyer la nationalité française ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande de naturalisation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous

A, représenté par Me Bâ, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'avis d'échéance du loyer d'avril 2021 qui mentionne l'existence d'un solde antérieur, qu'à la date du 16 avril 2021, Mme A était redevable auprès de

A se trouve ainsi, selon les mentions figurant sur le relevé d'information intégral en date du 7 janvier 2022, valide et doté d'un solde de trois points sur douze.

, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara BALESTRI

CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN