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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007932896
20 juin 1997
20 juin 1997
Dominique X... l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) rejette la demande présentée
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007851988
16 septembre 1994
16 septembre 1994
Bruni l'attribution du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires au titre d'un séjour à Lorient sur l'aviso-escorteur "Balny" ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601611_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la société Barry Callebaut France, représenté par Me Dubrulle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305445_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière des Barrys est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201497
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Loriferne, président, Mme Bardy, conseiller rapporteur, Mme Foulon, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bardy, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde
Source officielleciv1
613720cbcd580146773ee70f
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Barey, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 29 avril 1987, Mme A... a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300849_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentée par Me Le Briero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Merlimont a accordé le permis de construire n° PC 062 571 22 00017 à la société Barry
Source officielle5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, Mme D A et l'association La Petite Ferme de la Charmille, représentés par Me Barny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la maire de la commune Strasbourg
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
20 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/02673 [D] [H] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167103
10 novembre 2004
10 novembre 2004
A a été présentée par la société civile professionnelle d'avocats Carail - Barnier ; qu'invitée par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201703
21 septembre 2011
21 septembre 2011
immobilière Cazaous Building, dont le siège est Hôtel Club Vignemalle, 65120 Gavarnie, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Bardy
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87836
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, A..., Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier,
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b665
29 janvier 1973
29 janvier 1973
COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME BISCUITERIE LE COLIBRI, SE PLAIGNANT DE LA QUALITE DE LIVRAISONS DE VEGECAO FAITES PAR LA SOCIETE ANONYME CACAO BARRY
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef43
28 juin 1993
28 juin 1993
que les chambres d'accusation sont tenues de répondre aux articulations essentielles des mémoires dont elles sont saisies ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Barry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
délai des personnes occupants sans droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60337fd3c7d44b3384c4b1c3
2 juin 2017
2 juin 2017
assistée sur l'audience par Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1383, substitué sur l'audience par Me Philippe LARTIGUE DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1383 SAS BARNES
Source officielleChambre JAF
68e7a4cb033cf481c39a250d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 10] [Adresse 9] représenté par Me Cécile BESSIERE, avocat au barreau de LOZERE Madame [X] [W] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER
Source officiellepl
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14 mars 1986
14 mars 1986
Alexandre X..., agriculteur, demeurant à Barnay (Saône-et-Loire), Lucenay l'Evêque, défendeur à la cassation M.
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932e06866c0645d79066
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501625_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A C, demande au juge des référés, pour son épouse, de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le directeur du centre communal d'action sociale de Barby a mis fin, à compter
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