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Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.

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coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes

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VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, dont le siège est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BARONNET

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Baronet, avocat de M.

DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 AVRIL 2024 N° RG 21/06202 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGY3 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET

. : N° RG 23/03297 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBM JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : La SCI [Adresse 9],

DANS LAQUELLE ONT ETE DECOUVERTS, OUTRE UN POIGNARD ET UNE MATRAQUE, DES FONDS DE BOUTEILLES EN MATIERE PLASTIQUE, DES DISPOSITIFS D'ALLUMAGE, CONSTITUES PAR DES GRAPPES D'ALLUMETTES, FIXEES A DES BATONNETS

Ce ballonnet a été ultérieurement ôté par le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, le 29 octobre.

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.