En l'espèce, l'article U3 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy figure sur la colonne " règlement " du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy et s'applique ainsi à tous

Par suite, le conseil exécutif de Saint-Barthélemy ne pouvait légalement s'opposer à la demande de M.

Vu : - le code de l'environnement de Saint-Barthélemy, - le code de l'urbanisme, - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy, - le code de justice administrative

Vu : - le code de l'urbanisme, en ses dispositions applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy; - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code

Considérant ce qui suit : Les consorts E..., propriétaires d’une parcelle à Saint-Barthélemy, ont adressé un recours gracieux auprès de la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy afin d’annuler

de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

, en date du 9 juillet 2025 REQUERANT : Monsieur [D] [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine MONNERVILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMEY

Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

de Saint-Barthélemy ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Barthélemy la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

B D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 26 juillet 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a refusé de leur délivrer un permis

Par un arrêté n°2023-080 P du 16 février 2023, le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy a réglementé les artifices de divertissement à Saint-Barthélemy.

Par un arrêté n°2023-080 P du 16 février 2023, le président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy a réglementé les artifices de divertissement à Saint-Barthélemy.

de la restriction de puissance électrique souscrite à Saint-Barthélemy.

C D ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler les délibérations du 21 novembre 2019 et du 10 décembre 2020 par lesquels le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy

Vu : - le code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Pour annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'EPS Barthélemy Durand a prononcé la révocation de M.

Elle soutient que la commune de Saint-Barthélemy d'Agenais ne s'est pas acquittée des obligations qui lui incombaient au titre de l'exécution de l'article 2 du jugement en cause.

Le titre I, à l'exception de l'article 12, et le titre II du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy sont abrogés à compter du 1er avril 2019 ".

Vu : - le code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Au jour du présent arrêt, suite au désistement de la collectivité de Saint-Barthélemy de son recours en appel, le jugement du 24 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a