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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301328

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juillet 2016), que le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil (le syndicat) a assigné M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LESPADE, Martine, BAUCOU

SIREN 383949146Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

09/05/2026

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Radiations

Baucour, Maxime

SIREN 791616287Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/03/2026

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Modifications diverses

LEGAT, Frédérique, Laurence, Joséphine, BAUCOU

SIREN 352012959Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/09/2025

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Créations

BAUCOURT, Alfred, Lucien, Albert

SIREN 990914186Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/09/2025

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Radiations

STEINER, Sylvie, BAUCOURT

SIREN 842478158Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

02/10/2024

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301330

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X... et de M. et Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Balcons du soleil, et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301329

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

du Soleil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juillet 2016), que le syndicat des copropriétaires Les Balcons du Soleil (le syndicat) a assigné

Source officielle
CC

comm

6137250bcd5801467741a7fb

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 174 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Babou

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406226

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., engagé le 16 octobre 1989 par la société Banco di Roma, laquelle a été absorbée à la fin de l'année 1992 par la Banque générale du commerce (BGC) a été licencié pour motif économique le 1er octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b00acdc6046d473821e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur les demandes de taille et d'arrachage des bambous, d'élagage et de dommages et intérêts M. et Mme [P] font valoir qu'une haie de bambous, dont la hauteur dépasse les sept mètres, se trouve implantée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201097

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

G..., qui, se trouvant sur le balcon, n'avait pu regagner sa chambre d'hôtel en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415e09

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

non tenue à garantir le sinistre, l'arrêt énonce, au visa de l'article 11-2-c des conditions générales, stipulant que "sont formellement exclues la réparation des toitures, ciels vitrés, terrasses, balcons

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740557f

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X..., victime d'un accident de la circulation le 10 mars 1987, a été indemnisé par la compagnie Axa Assurances, assureur de la société Barco, responsable de l'accident, en application d'une transaction

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Copie à ME PEREZ ME CONQUET -copie dossier

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CA

Chambre A - Commerciale

6a16831dcdc6046d47117dac

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Condamne la société Banco [S] [H] [D] à payer à Mme [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00209

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

E... et F... ont constitué, en 2002 et 2003, la SCI Les Balcons du pic rouge (la SCI) et la SARL Les Balcons du pic rouge (la SARL) ; que, par acte du 15 juin 2007, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372450cd580146774147a1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Bacou, premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lequel siégeait déjà dans l'instance ayant donné lieu aux arrêts des 24 mai 2002 ordonnant cette mesure et du 25 octobre 2002 rejetant une

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

leur demande en suppression, sous astreinte, de la vue sur leur fonds résultant de l'aménagement d'une terrasse, alors, selon le moyen, qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300608

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

M. et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en suppression d'un remblai et en démolition de la piscine, alors « que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bbd

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

susvisée ; 2°) qu'aux termes de l'article 678 du Code civil, toute construction créant une vue sur le fonds voisin doit respecter la distance légale, que la vue s'opère par la création de fenêtres, balcons

Source officielle
CC

civ3

613722fdcd580146774041d2

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

que l'arrêt viole les articles 8 et 39 du règlement de copropriété - dont l'arrêt ne constate pas l'illégalité - l'article 8 spécifiant qu'il est interdit de modifier l'aspect extérieur des loggias, balcons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301156

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

d'appui des balcons et balconnets, jalousie, persiennes, volets, rideaux de fer ou stores et leurs accessoires) ».

Source officielle
CC

comm

6137234acd58014677407d88

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X... a souscrit auprès de la société Sofinabail une convention de crédit-bail destinée à financer l'installation d'une cave à vin fournie par la société Bacchus, Mme X... se portant caution solidaire ;

Source officielle