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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
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1 juillet 2025
VICTORIA'S BEAUTY devant le Juge des référés, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile, aux fins de voir ; - Ordonner aux sociétés JL IMMO et VICTORIA'S BEAUTY l'arrêt immédiat des
Trib. de Commerce
69c6bab2cdc6046d47305a7a
27 janvier 2026
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [V] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL BEAUTY
Procédures Collectives
6a0bfda6cdc6046d47287dad
7 avril 2026
, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl ZEDD BEAUTY
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769568
6 février 1991
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1987 et 14 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière DOMAINE DE BEAUPRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00152
31 janvier 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beauty
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10471
28 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10473
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10472
Service des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cb6
3 avril 2024
à payer à la société WAKAM la somme de 1.000 € en application de l‘article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER SM BEAUTY aux entiers dépens.”
Juge unique 1ère chambre
DTA_2300257_20250415
15 avril 2025
B D et Mme C A, domiciliés sur la commune de Roche-lez-Beaupré, circulaient à bord de leur véhicule sur le territoire de cette commune.
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8a8a5ae27812390df11
9 avril 2025
La société LR Health & Beauty Systems (ci-après dénommée " LR Health ") a pour activité la vente de produits de bien-être cosmétiques.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210796
9 novembre 2023
société FSL Groupe Martineau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Martineau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Beraudy
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300623_20230803
3 août 2023
B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices
Chambre 8/Section 1
6585dc8a638cf45b25cb5ea7
19 décembre 2023
Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS (141) ET DÉFENDERESSES : Madame [O] [D] [H] [M] qualité de mandataire ad’hoc de la SAS BEAUTY
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301578_20230913
13 septembre 2023
B, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-Beaupré, parcelle cadastrée A n°1293, situé 40 Forgevieille. L'expert a déposé son rapport le 24 septembre 2021.
5ème Chambre
DTA_2007947_20231017
17 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 15 décembre 2020, la maire de la commune de Beaurières s'est opposée, au nom de l'État, à la déclaration de travaux de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00339
7 mars 2018
Mme Katia Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Beauty
Pôle 5 - Chambre 11
6163c2b81a5f0a71dc3c9126
5 novembre 2010
assistée de Me Antoine FOURMENT plaidant pour la SCP CARBONNIER - LAMAZE - RASLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 298 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES Société BEAUTY
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69b7933bcdc6046d47d27498
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL E.C BEAUTY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205022_20220705
5 juillet 2022
à Beuvry (62660), M.
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