Bernard, était administrateur légal de ma mère, Y... Renée, veuve X....

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 30 novembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation introductive d'instance délivrée par Bernard

Bernard, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 23 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du

"en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que le procureur général de la cour d'appel de Caen a demandé au chef de l'établissement pénitentiaire de la maison d'arrêt d'Alençon de notifier à Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1998, qui, pour banqueroute l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

Bernard, Jean, Achille A..., 2°/ Mme Jeanne, Marie, Appoline Y... épouse A..., demeurant ensemble La Pierre Z..., 88620 Dinoze, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui, pour abus de confiance, a condamné Bernard X... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 5

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 mars 1998, qui, pour complicité d'arrestation et de séquestration arbitraires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 mars 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles concernant la sécurité du travail, l'a condamné à 6 mois

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 16 mai 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, falsification de document administratif et détention sans autorisation d'armes et de

Elle a été signée par Bernard X..."

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour homicides involontaires aggravés par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 4 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation

Bernard, - La SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour diffamation