Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60171
19 février 2026
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.693 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68822-69290
5 janvier 2000
5 janvier 2000
ITALIE Par un arrêt rendu à Strasbourg le 5 janvier 2000 dans l’affaire Beyeler c.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b1184a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CONNECT et/ou Monsieur [O] et/ou BEWELLTHY et/ou MEDSCO INVEST à VISIOMED GROUP, - de dire que les échanges de BEWELL CONNECT et/ ou Monsieur [O] et/ou BEWELLTHY et/ ou MEDISCO INVEST avec VISIOMED GROUP
Source officielleRéférés
65a8d45fe12c85000874af7c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 10 Août 2023 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [J] [H] [Adresse 2] [Localité 9] ensemble représentés par la SCP BEDEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100152
19 février 2013
19 février 2013
publication de l'arrêt à la conservation des hypothèques de Montpellier et de l'AVOIR dit, en tant que de besoin, opposable à l'ensemble des colotis ; AUX MOTIFS QUE le cahier des charges du lotissement Bedel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50883
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de [2] pas à mon pote, J'accuse - [1], et les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200370
2 mai 2024
2 mai 2024
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Aurel BGC, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51353
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[I] [G], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [M] [G] [V], Mme [F] [V] et de M. [Y] [G] [V], et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447453.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205071_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Bédée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453795.20220224
24 février 2022
24 février 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, sur le fondement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100699
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50485
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte du 5 avril 2022, la SCP Nicolas Boullez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Ricard, Bendel- Vasseur, Ghnassia.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300387
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60751
25 juin 2026
25 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-22.389 Demandeur(s) : la société CNP assurances et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301089
21 septembre 2010
21 septembre 2010
2008 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la communauté de communes Montfort Communauté des terrains nécessaires à la constitution de réserves foncières sur le secteur du Gouzet à Bedée
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007659210
24 novembre 1978
24 novembre 1978
Vu la requête présentée pour le sieur et la dame A..., demeurant à la Retaudais Bedee, Montfort-sur-Mer Ille-et-Vilaine , ladite requête enregistrée le 14 janvier 1977 au Secrétariat du Contentieux du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02192
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Par lettre parvenue au greffe de la Cour de cassation, le 29 septembre 2020, la société civile professionnelle Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat en la Cour, indique se constituer en défense au pourvoi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50884
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Dary, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de [4] pas à mon pote, J'accuse - [1], les observations de la SCP Spinosi, avocat de l'association [2] ([3]), et les
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90057
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [Z], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officiellePage 9 sur 158