Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort

La société Belfort Finance régulièrement assignée (dépôt de l'acte à l'étude après vérification du siège) n'a pas constitué avocat.

La ville de Belfort soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

PARTIES EN CAUSE : CHAMBRE DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son siège social,6, avenue de la République, BP 217 à 90004 BELFORT CEDEX APPELANTE REPRESENTE par Me André CHAMY, Avocat

BELFORT-NORD AUTOMOBILES, ayant son siège social ..., à 90200 GIROMAGNY REPRESENTEE par Me TISSERAND, Avocat au barreau de MONTBELIARD C.P.A.M. de BELFORT, ayant son siège social ..., à 90021 BELFORT

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, de la Varde, avocat du Territoire de Belfort, - les conclusions de M.

Dès lors, il y a lieu de constater que l'offre d'acquisition adressée par la SAS DESAVOIE DEVELOPPEMENT à la SNC BELLECOTE comportait bien les éléments essentiels du contrat envisagé et, que la SNC BELLECOTE

EMMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au

Par un arrêté du maire de la ville de Belfort en date du 16 juillet 2020, M.

C/ [S] [K] VILLE DE BELFORT SYNDICAT CFDT S3C DE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Association LES FRANCAS TERRITOIRE DE BELFORT, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Valérie AIDENBAUM

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Grand Belfort Communuté d’Agglomération.

Par un mandat émis le 26 avril 2023, le maire de la ville de Belfort a procédé à l'annulation du titre de recettes n°2460 du 23 novembre 2022.

C/ [Z] [ZK], MAIRIE DE BELFORT SYNDICAT CFDT S3C DE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Association LES FRANCAS TERRITOIRE DE BELFORT, [Adresse 2] APPELANTE représentée par Me Valérie AIDENBAUM

D E C I D E : Article 1er : La décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a retiré à M.

D..., directeur de cabinet à la préfecture du Territoire de Belfort, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Territoire de Belfort, par un arrêté du 11 août 2025, publié le même jour au

D, assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort et qui déclare lui-même être hébergé chez son frère, à Belfort, doit se rendre au commissariat de police à Belfort à 8h20 chaque jour

D, assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort et qui déclare lui-même être hébergé chez son frère, à Belfort, doit se rendre au commissariat de police à Belfort à 8h20 chaque jour