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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501403_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
PCP JTJ proxi fond
67eed2b2b848dd6814c5e5a6
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BENAROCH Monsieur [V] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
Reconduites à la frontière
DTA_2502263_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Belaïche, représentant M. A se disant M. E, et de M. A se disant M.
DTA_2600045_20260119
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026 à 15h49, Mme A..., représentée par Me Belaïche, conclut à titre principal au rejet de la requête du préfet du Gard, à titre subsidiaire à l’octroi
DTA_2600051_20260119
- les observations orales de Me Belaïche, représentant Mme C..., Mme A... et M.
DTA_2203003_20221012
12 octobre 2022
C B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
7 SS
CETAT:CETATEXT000008029241
16 novembre 2001
Benachir X..., demeurant ... ; M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01199
9 juin 2010
Benaïssa Y... n'établit pas avoir averti M. Cherif X... de la demande qu'il a directement adressée au médecin du travail et qui a été suivie de l'examen médical du 19 mai 2003.
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586675
18 octobre 2024
Les sociétés Kit et Angel Beach FWI (ci-après désignée la société Angel Beach) avaient pour activité la gestion d'un établissement de restauration rapide, la fabrication de plats préparés et l'organisation
DTA_2501182_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l'Eurl Ambulance ADML, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
La Société Orient Beach Club faisait savoir qu'elle avait accepté les conditions posées par Mme X..., et de lui régler ses factures.
Chambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c1a
5 juillet 2024
RIVIERA BEACH GROUPE C/ [W] [F] S.A.R.L.
Avis
CADA:20170513
31 décembre 2017
24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité : 1) ceux concernant le « Palm Beach
Pôle Civil section 2
68f2ae71e97b8c18299795ea
3 juillet 2025
AND THE BEACH à lui payer la somme de 80.000 €.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302551_20230414
14 avril 2023
La société Sogima a mis en demeure, le 27 décembre 2022, la société Diamond Beach de quitter les lieux, sans succès.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
[L] [B] à titre personnel ainsi que la SC PTI, actionnaire unique de la SAS SPORTING BEACH, alors que l'assignation ne vise seulement la SAS SPORTING BEACH, prise en la personne de son représentant légal
6688ddf7676b73dd81b96c18
RIVIERA BEACH GROUPE C/ [I] [H] S.A.R.L.
DTA_2403165_20240902
2 septembre 2024
E et Mme B F D, représentés par Me Belaïche, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
61372668cd58014677425549
28 février 1996
Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,
6253cc9ebd3db21cbdd90b86
12 août 2013
la SCI Magenta Beach aux entiers dépens.
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