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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
Société AIG EUROPE NETHERLANDS, Société de droit étranger, dont le siège est situé [Adresse 8] (LUXEMBOURG), prise en son établissement Néerlandais situé [Adresse 16] (NETHERLANDS). , Société ALLIANZ BENELUX
ADLC
ADLC:25-DCC-52
12 mars 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quatras par les sociétés Berrel et ITM Entreprises
comm
613723d6cd5801467740ecbc
11 décembre 2001
par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Kappe distribution BV, dont le siège est Hoeksteen 61, 2132 MT Hoofddorp (Pays-Bas), 2 / de la société Gefco Benelux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201337
18 décembre 2025
formé le pourvoi n° E 24-15.533 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Riom (troisième chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux
ECLI:FR:CCASS:2025:C201336
[J] [K], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur de la société Alrack BV, 3°/ à la société Allianz Benelux NV, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), société de droit belge
ECLI:FR:CCASS:2025:C201335
[Z] [P], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité liquidateur de la société Alrack BV, 3°/ à la société Allianz Benelux NV, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), venant aux droits de la
ECLI:FR:CCASS:2025:C201333
[L] [S], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur de la société Alrack BV, 3°/ à la société Allianz Benelux NV, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), venant aux droits de
ECLI:FR:CCASS:2025:C201332
formé le pourvoi n° H 24-15.512 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Riom (troisième chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux
ECLI:FR:CCASS:2025:C201334
formé le pourvoi n° J 24-15.514 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Riom (troisième chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux
Référés
635b71cfb201587f74be0242
20 octobre 2022
Le 27 décembre 2017, le dirigeant de cette société a créé une nouvelle société, la société Cartelys Benelux.
6137213acd580146773f20f8
29 mai 1990
. ; 2°) La société Omi International Benelus BV, 5222 BGS Hertogenbosch, Koenendelseweg (Hollande) ; 3°) La société Omi International France BV, demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ... ; 4°
Pôle 4 - Chambre 8
64379df09477fe04f5cc6537
12 avril 2023
; - JUGER applicables les garanties de son assureur, la société ALLIANZ BENELUX NV.
697379ffcdc6046d476bac22
Société AIG EUROPE NETHERLANDS, Société de droit étranger, dont le siège est situé [Adresse 10] (LUXEMBOURG), prise en son établissement Néerlandais situé [Adresse 15] (NETHERLANDS)., Société ALLIANZ BENELUX
61372241cd580146773fb780
6 décembre 1994
X... a acheté un véhicule équipé d'une benne à la société Iveco unic (société Iveco) ; que ce véhicule a présenté des défauts en raison de l'incompatibilité entre le châssis et la benne fournie et montée
6137213bcd580146773f214b
12 juin 1990
faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, qu'en l'état d'une cessation totale et définitive d'activité des sociétés débitrices, l'homologation du concordat ne pouvant de ce fait avoir aucun effet bénéfique
ECLI:FR:CCASS:2024:C201204
19 décembre 2024
la société AIG Europe, société anonyme, prise en sa succursale néerlandaise dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), venant aux droits de la société AIG Europe Limited, 5°/ à la société Allianz Benelux
10ème chambre
DTA_2202850_20221107
7 novembre 2022
contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Destinée Dieu-Veille B, à Juvet Allan B et à Lisa Benelvie
cr
61372642cd580146774242c2
6 mai 2003
12 et 16 janvier à destination de Clérac (17), et le 15 janvier à destination de Le Vigeant (86) ; que c'est à bon droit que le premier juge a relevé que le camion en cause n'est nullement un camion-benne
TROISIEME CHAMBRE
6438f259a942a604f5e93486
13 avril 2023
le jugement en ce qu'il a condamné Allianz Benelux à garantir, conjointement avec Aig Europe, Axa France des condamnation mises à la charge de cette dernière.
civ1
61372291cd580146773fe911
5 décembre 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dargaud éditeur, dont le siège est ..., 2 / la société Dargaud Bénélux
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