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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69737a0ccdc6046d476bacdc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Société AIG EUROPE NETHERLANDS, Société de droit étranger, dont le siège est situé [Adresse 8] (LUXEMBOURG), prise en son établissement Néerlandais situé [Adresse 16] (NETHERLANDS). , Société ALLIANZ BENELUX

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-52

droit de la concurrence

12 mars 2025

12 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quatras par les sociétés Berrel et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723d6cd5801467740ecbc

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Kappe distribution BV, dont le siège est Hoeksteen 61, 2132 MT Hoofddorp (Pays-Bas), 2 / de la société Gefco Benelux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201337

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

formé le pourvoi n° E 24-15.533 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Riom (troisième chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201336

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[J] [K], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur de la société Alrack BV, 3°/ à la société Allianz Benelux NV, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), société de droit belge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201335

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[Z] [P], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité liquidateur de la société Alrack BV, 3°/ à la société Allianz Benelux NV, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), venant aux droits de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201333

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[L] [S], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur de la société Alrack BV, 3°/ à la société Allianz Benelux NV, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), venant aux droits de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201332

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

formé le pourvoi n° H 24-15.512 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Riom (troisième chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201334

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

formé le pourvoi n° J 24-15.514 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Riom (troisième chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Benelux

Source officielle
CA

Référés

635b71cfb201587f74be0242

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 27 décembre 2017, le dirigeant de cette société a créé une nouvelle société, la société Cartelys Benelux.

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20f8

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

. ; 2°) La société Omi International Benelus BV, 5222 BGS Hertogenbosch, Koenendelseweg (Hollande) ; 3°) La société Omi International France BV, demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ... ; 4°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379df09477fe04f5cc6537

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

; - JUGER applicables les garanties de son assureur, la société ALLIANZ BENELUX NV.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697379ffcdc6046d476bac22

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Société AIG EUROPE NETHERLANDS, Société de droit étranger, dont le siège est situé [Adresse 10] (LUXEMBOURG), prise en son établissement Néerlandais situé [Adresse 15] (NETHERLANDS)., Société ALLIANZ BENELUX

Source officielle
CC

comm

61372241cd580146773fb780

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X... a acheté un véhicule équipé d'une benne à la société Iveco unic (société Iveco) ; que ce véhicule a présenté des défauts en raison de l'incompatibilité entre le châssis et la benne fournie et montée

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f214b

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, qu'en l'état d'une cessation totale et définitive d'activité des sociétés débitrices, l'homologation du concordat ne pouvant de ce fait avoir aucun effet bénéfique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201204

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

la société AIG Europe, société anonyme, prise en sa succursale néerlandaise dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), venant aux droits de la société AIG Europe Limited, 5°/ à la société Allianz Benelux

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202850_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Destinée Dieu-Veille B, à Juvet Allan B et à Lisa Benelvie

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c2

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

12 et 16 janvier à destination de Clérac (17), et le 15 janvier à destination de Le Vigeant (86) ; que c'est à bon droit que le premier juge a relevé que le camion en cause n'est nullement un camion-benne

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f259a942a604f5e93486

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le jugement en ce qu'il a condamné Allianz Benelux à garantir, conjointement avec Aig Europe, Axa France des condamnation mises à la charge de cette dernière.

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe911

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dargaud éditeur, dont le siège est ..., 2 / la société Dargaud Bénélux

Source officielle

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