Axa France Iard dans la proportion de 50 % ; - condamné in solidum la SARL BAU, la compagnie Generali, les architectes [N], [S] et [C], la compagnie MAF, la compagnie Axa France Iard en sa qualité d'assureur

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Michel B..., assuré à la compagnie AVIVA. Ce même jugement a déclaré M. B... responsable de l'accident et a dit que la compagnie AVIVA doit en garantir les conséquences.

Vu les conclusions de la compagnie AREAS assurances, venant aux droits de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance en date du 28 mai 2008.

Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-18-003757 APPELANTS Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Benjamin

PLANARIA C/ [O] [G] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF' S.A. ALLIANZ S.A.R.L.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

DECORATION DE SOUSA FRERESC/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SOL-TEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la socié C2PO, S.A.

La COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 26 octobre 2005. Vu les conclusions récapitulatives de la COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX en date du 2 février 2007.

SA ERIA INGENIERIE Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE SARL NOUVELLE MERANDA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI MONA LISA

MOKHTARI, greffier avons entendu : [H] [J] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [Z], interprète, qui a prêté

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

Benjamin B, demeurant ... ; M.

Condamne solidairement Mme Andrée Y... épouse Z... et la SA compagnie ÉQUITÉ à payer à M.

LA LILLOISE, à la compagnie d'assurances DELTA ASSURANCES et à la C. P. A. M. du Var. Mme Sophie X... épouse Y..., M. Sylvain Y... et M.

LA LILLOISE, à la compagnie d'assurances DELTA ASSURANCES et à la C. P. A. M. du Var. Mme Sophie X... épouse Y..., M. Sylvain Y... et M.

Frédéric X..., CPAM HAUTE VIENNE, SAS GRAS SAVOYE, Compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT D'ASSURANCE Grosse délivrée à Me DANCIE et Me CATHERINOT

représenté par la SCP MALET Benjamin BB...