Rôle N° 10/05835 [V] [E] C/ SAS Clinique [2] Grosse délivrée le : à : -Me Christian LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin

Portalis : DBVO-V-B7H-DDF7 Décision déférée : ordonnance du 27 mars 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAHORS Ordonnance rendue le 3 juillet 2023 par Benjamin

AA ALU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.

Les parties ont échangé leurs écritures. L’affaire a été convoquée et plaidée à l’audience du 10 novembre 2025.

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mars 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et Micheline BENJAMIN

Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRCM Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Copie délivrée à Me Thierry COSTE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01801 - N° Portalis

B A, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de l'admettre en première année de

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

Après échange de conclusions entre les parties, l’affaire a été clôturée le 10 novembre 2023 pour être fixée à plaider à l’audience du 20 juin 2024.

Benjamin A... est le fils de M Jacques A..., qui a fondé l'entreprise éponyme en 1954. Il est président de la société A... H... et dirigeant des différentes entités composant le groupe A....

Sur cette assignation, la SELARL [X] [M] a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.

° Portalis DB2E-W-B7J-NVMJ Le 07 Juillet 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE