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14 597 résultats pour « Benoît LE PAPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92d0d41e0057d43e5a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[W] n'établit ni la cause de cette panne -qu'il attribue à une bielle coulant du moteur- ni sa demande réitérée faite à son garagiste avant la panne de procéder à une vidange, étant précisé que les factures

Source officielle

Page 9 sur 730

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort de cette consultation que sur 8 créanciers, 1 a accepté le paiement de 50% sur 5 ans, 4 ont refusé, 1 bénéficie d'un paiement immédiat à l'arrêté du plan et 2 bénéficient de dispositions particulières

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort de cette consultation que sur 162 créanciers, 27 ont accepté le paiement de 50% sur 5 ans, 27 sont restés taisants, 91 ont refusé, 14 bénéficient d'un paiement immédiat à l'arrêté du plan et

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort de cette consultation que sur 42 créanciers, 2 ont accepté le paiement de 50% sur 5 ans, 5 sont restés taisants, 16 ont refusé, 13 bénéficient d'un paiement immédiat à l'arrêté du plan et 6

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1df72b5e5e648caf38d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EARL LA FERME DU PERE BENOIT, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS Dans le courant de l’année 2022, l’EARL [Adresse 4] a passé commande de différents

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041a5c9ea95b316fe1da2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Z] (décédé) [I] Mme [W] [I] épouse [L] Mme [U] [G] épouse [I] Mme [F] [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Benoît BARDON de la SELARL CLEACH - #L0014 représentée par Maître Benoît BARDON de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9088d

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Benoît X...

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978aa19a7f19a78305a85

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BENOIT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506334_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la Selarl Benoit et associés est transmis au tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
CC

comm

61372357cd5801467740882a

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

l'implantation devait être faite dans une autre région", position réitérée par lettre du 29 août 1989 où elle accusait réception du bon de commande tout en rappelant que l'installation devait se faire à Saint-Benoît

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589e9

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 25 FEVRIER 1981) D'AVOIR CONDAMNE BENOIT A PAYER A LEGAVE LE SOLDE DU PRIX DE TRAVAUX QUE CELUI-CI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b6ccdc6046d474715d3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Benoît BOUYSSIÉ (case) La copie authentique à : [D] [F] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00087 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93533

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Benoît Y...

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS au paiement de la somme de 2000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a503

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

D...lors de sa déclaration de cessation des paiements permettant à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b66

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

formule à l'encontre de Me Benoît ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal, -condamner tous succombant au paiement de la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mademoiselle Véronique Xc/S.A

6253c9e8bd3db21cbdd898ba

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Non seulement vous étiez payée pour faire cela mais vous aviez également reçu une redevance pour l'utilisation de notre matériel informatique.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676264

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BENOIT-GEORGE V, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5b

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Benoit X... C/ Mme Sophie Patricia Marianne Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8db

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle