, substitué à l’audience par Maître Benoit PAUL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER VILLAGE CASTELLAS sis [Adresse 1] pris en la personne

APPELANTES : - SARL Société pour le Développement de l'Artisanat et du Commerce - SDAC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social 15 rue Blondel 75003 PARIS, - SARL GEORGES MAURICE

Georges , domicilié au consulat général de France à Oran (Algérie), M. Roland E, domicilié au consulat général de France à Oran (Algérie), M.

AMEX ASSURANCES, dont le siège est 1 voie Félix Eboué à Créteil (94000), représentée par son gérant, et la SOCIETE AMEX ASSURANCES.COM, dont le siège est 1 boulevard Pierre Mendès France à Bussy Saint-Georges

Jacques Y..., demeurant à Neyrieu-sous-Roche, Saint-Benoît (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Benoît E..., demeurant ... Niort, 3 / de M. Bernard F..., demeurant ..., 3 / de Mme Maryvonne H..., demeurant ... Mougon, 4 / de Mme Danièle N..., demeurant ... l'Ecole, 5 / de M.

Georges X..., demeurant ..., 4°/ M. Benoît Z..., demeurant ..., 5°/ M.

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 2011), qu'engagé le 3 avril 2006 en qualité de négociateur par la société George

Octobre 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

le petit appartement d'une superficie d'environ 70 m2 situé à VALEZAN près de LA PLAGNE, ce bien appartenant à Georges Y... et ce, en règlement du capital susmentionné -débouter Georges Y... de toutes

Fusil, 97470 Saint-Benoit, 3 / de Mme Liliane E..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... les Bas, Petit Saint-Pierre, 97437 Sainte-Anne 5 / de M.

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

Sébastien ESCALANTE,Président, [Adresse 2] comparant par Me BENOIT EYMARD [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Représentant légal : M.

Louis V..., Bernard T..., Pierre J..., Georges XZ..., Michel Q..., Alain U..., à Mmes Marie-Louise P..., Chantal XW..., à M. Jean-Philippe S..., à Mme Christiane Y..., à MM.

cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Affichage Giraudy, dont le siège est à Paris (8ème), Cité Benoît

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2eme ch b), au profit de la société Onezime, société anonyme, dont le siège est "La Tour Saint-Benoît

Gérard Y..., demeurant 3, rue frère Benoît, 69009 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit du Centre d'instruction professionnelle