, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

TENDANT A L'ANNULATION DE L'AVERTISSEMENT QUI LUI A ETE ADRESSE, LE 6 JUILLET 1971, PAR LE SOUS-PREFET DE SAINT-BENOIT ; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION DU SOUS-PREFET DE SAINT-BENOIT : CONS.

BENOIT ET ASSOCIES-MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] [N] [O] [N] [W] [N] [P] [N] S.E.L.A.R.L.

Article 3 : Les conclusions de l'Association Espace Benoît Suzer et de M.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Sonia BURILLON Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A soumet au juge des référés le litige qui l'oppose à la commune de Saint-Benoît sur la question du remboursement de

Renaud Jaune, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/289 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6UU N° de minute : 25/349 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

La société BENOIT PREUX rétorque que les témoignages produits par le salarié sont imprécis et douteux.

Benoît X... et à Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Benoît Y...,

X... pour la mise à disposition de ce dernier dans le cadre de la mise en place d'une direction générale unique de la clinique PSPH Saint-Benoît et CHI Saint-André Saint-Benoît le 8 juillet 2009 avec effet

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.