CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [X] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

Dans le même courrier, le CREDIT LYONNAIS faisait grief à l'agence de participer aux appels d'offre de sociétés concurrentes et, parmi celles-ci la SOCIETE GENERALE.

A titre infiniment subsidiaire, les époux [T] soulèvent la faute contractuelle de la SCI Les Jardins de Saint Benoit et de la société HPA Holding et du Crédit Agricole et la faute délictuelle du notaire

Benoît Z... de ses demandes tendant à la condamnation de la société à responsabilité limitée Y... et fils, et, subsidiairement, solidairement la société à responsabilité limitée Y... et fils et l'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slock et Benoit (SB), société à responsabilité limitée, dont

Article 3 : La commune de Saint-Benoît versera à la société Régal des Iles une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Benoit X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Leybold France, société par actions simplifiée

Le Port, 2 / la société Béton Express Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

DECIDE : Article 1er : La requête de la société SOGECCIR est rejetée. Article 2 : L'appel incident de la commune de Saint-Benoît est rejeté.

Benoît Z..., demeurant à Nouvion (80860) ; M.

à l'état de cessation des paiements de la société SAINT-BENOIT, L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD, représentée par Madame [M] [Y], comparaît et sollicite le bénéfice

La prochaine étape est la troisième notification aux créanciers pour soumettre le projet de plan finalisé. La trésorerie à date est positive.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX (Tarn)

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'ASSOCIATION COLLECTIF CITE BENOIT, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société française

, FSU-SNUTER, CGTR, CFDT Interco Saint-Benoît et UNSA Saint-Benoît ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

[X] soulève la faute contractuelle de la SCI Les Jardins de Saint Benoit et de la société HPA Holding et la faute délictuelle et contractuelle du notaire et de l'établissement bancaire pour manquement

Monsieur [A] [B] et Madame [F] [Z] épouse [B] sollicitent également la condamnation in solidum de la SCI Les jardins de Saint Benoit, de la SARL HPA Holding, de la SCP Benedetti-Grosjean, de la société

Benoît X... invoque que selon les dispositions de l'article 832-2 précité du Code civil, l'attribution en jouissance qu'il revendique est à charge de soulte qui pourra être exigée quand cessera l'usufruit