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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2202427_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2023, le 16 mai 2023 et le 5 avril 2024, la commune de Puntous, représentée par Me Bédouret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103358_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D B N'Goran, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00734_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les observations de Me Bedouret, substituant Me Brau-Durand, avocate de M. C....
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401042_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C B, représenté par Me Bédouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601384_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet des
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301885_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302332_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2302332 le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302699_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète des Landes
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300685_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
F, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'accompagnant
Source officielle2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
28 octobre 2025
numéro 753 621 176, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, Demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Elodie BEDOURET
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601383_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2026 par lequel le préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2206569_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration à lui verser une somme de 15 000 euros au titre des préjudices subis sur le fondement de la responsabilité pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02023_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Bédouret, avocate, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Bedouret, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 50 000 € en réparation du préjudice résultant de l'illégalité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02072_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103358 du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200126_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de carte de résident portant la mention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01527_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bedouret, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01621_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 mai 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01410_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B, représentée par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 9 sur 13