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27 437 résultats pour « Bertone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d5cd580146773f7da6

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Velay diverses quantités de béton en indiquant le dosage minimum de ciment devant entrer dans la composition de ce matériau ; qu'assignée par la société Béton Velay en paiement du solde de ses livraisons

Source officielle

Page 9 sur 1372

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE PHARMACIENS D'OFFICINE PHARMACIE DE LA PLACE BERTONE

SIREN 408256378Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

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Radiations

BERTONERI, Thierry, Paul, Mario

SIREN 992485979Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/06/2026

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Procédures collectives

BERTONE, Antoinette

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Insolvabilité notoire fixée au 29 novembre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître Maxime FITTANTE 6 place du Roi George 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés

03/06/2026

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Procédures collectives

BERTONE, Francesca, Antonia

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 décembre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de comme

24/05/2026

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Radiations

RANDRIANATREHANA, Robivololona, Olga, Fabienne, BERTONE

SIREN 507435451Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/03/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01024

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424442

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

d'accomplir une telle démarche au prétexte qu'il supposait que ladite ligne alimentait l'usine ; qu'aucune personne n'était chargée de maintenir en permanence le balisage du passage du câble sous le béton

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ebc

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

que le gardien Z... reprenait ses premières déclarations, particulièrement quant aux circonstances dans lesquelles Rafik Y... avait tiré dans sa direction au moment où il franchissait la palissade de béton

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47d9e

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

sur l'aménagement d'une carrière et comprenant la fourniture des matériels et équipements et leurs installations, soit notamment un concasseur avec sa structure métallique à monter sur une structure béton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00558

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il est donné acte à la Société des bétons contrôlés tarbais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sopragglo produits béton. Faits et procédure 3.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03d0

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

civil, 3°) que la sanction prononcée sur la réintégrande consiste essentiellement en la remise des choses en l'état antérieur à la voie de fait ; que, dès lors, en ordonnant une simple reprise du mur en béton

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94be

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

relevant que le revêtement des garages était partiellement détérioré par suite de contraintes d'usure plus importantes et que la cause première essentielle des infiltrations était la fissuration du radier-béton

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6ec

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

social est à Fort-de-France (Martinique), Chateauneuf, ..., en cassation d'un arr^et rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Béton

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd194

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

société en liquidation judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B) au profit de : 1 / la société anonyme Exincourt Béton

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412cbf

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

auprès de Uni-Europe, aux droits de qui se trouve désormais la compagnie Axa - cinquante-quatre tiges d'ancrage en acier de qualité "E 36.3", destinées à être scellées dans les massifs d'ancrage en béton

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

et les a, en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à mi-hauteur de l'immeuble à rénover d'une dalle en béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300456

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Pour fixer la créance de la société Entreprise Gabriel au titre des travaux de pose de béton désactivé, l'arrêt retient que si le devis initial portait sur une surface de 1 195 m², le doublement de

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427015

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

définitif ; que, s'estimant propriétaires de l'immeuble, ils ont engagé des travaux de démolition intérieure consistant notamment à abattre toutes les cloisons de façon à pouvoir couler un plancher de béton

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-D-54

droit de la concurrence

30 novembre 1993

30 novembre 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137218fcd580146773f4c91

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

dernière a alors assigné les sociétés Bertin et Dimex en remboursement des acomptes qu'elle a versés à son vendeur ; que, de son côté, la société Dimex a assigné en responsabilité la société Bertin ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

                           , contre le jugement rendu le 11 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Longjumeau (contentieux élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cemex Bétons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00691

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services à payer la somme de 64 317,91 € TTC outre intérêts au

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CC

civ3

61372361cd58014677409042

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

d'architecte pour la reconstruction de leur maison et se sont bornés à la suite d'une erreur matérielle à solliciter la somme de 51 000 francs pour les prestations d'un architecte, en réalité un ingénieur, béton

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c71c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

X..., engagé, en 1986, par la société Garon-Bedel, et dont le contrat de travail a été successivement transmis à la société Languedocienne de béton puis à la société Redland Granulats Sud, entreprise de

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