AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721d5cd580146773f7da6
17 mars 1993
17 mars 1993
Velay diverses quantités de béton en indiquant le dosage minimum de ciment devant entrer dans la composition de ce matériau ; qu'assignée par la société Béton Velay en paiement du solde de ses livraisons
Source officiellePage 9 sur 1372
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE PHARMACIENS D'OFFICINE PHARMACIE DE LA PLACE BERTONE
25/06/2026
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BERTONERI, Thierry, Paul, Mario
14/06/2026
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BERTONE, Antoinette
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Insolvabilité notoire fixée au 29 novembre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MJAIR, prise en la personne de Maître Maxime FITTANTE 6 place du Roi George 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés
03/06/2026
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BERTONE, Francesca, Antonia
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Evelyne GALL-HENG 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 30 décembre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de comme
24/05/2026
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RANDRIANATREHANA, Robivololona, Olga, Fabienne, BERTONE
02/03/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01024
10 mai 2017
10 mai 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
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