Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00579 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'association Pôle psycho.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08455 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Mars 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG

[W] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d'Agen. Par jugement en date du 04 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen a : - fixé à 5% le taux d'IPP de M.

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable.

Par requête du 24 avril 2023, la SNC [1] a porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n° 12 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [11] SELARL [10] SCP [Adresse 12] [18] EXPÉDITION à : [W] [B] SARL [19] [21] MINISTRE [Localité 16] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 13 mars 2015, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 13 et 16 septembre 2010, la SCP Hémery et Thomas-Raquin et Me Bertrand

TERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04605 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZNU N° de MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2025 DEMANDERESSE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 (n° 49 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Mars 2010 (n° 15 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01194 BF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2010 (n° 13 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Avril 2010 (n° 17 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02340

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Mars 2010 (n° 13 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01921

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 (n° 25 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00941

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Janvier 2010 (n° 28 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 4 Juin 2009 (n° 25 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00521-LL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 14 Mai 2009 (n° 45 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00622-LL