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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6163b7feb88d7e4ae5cfe391
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1c3aeb4b683cf412df
26 novembre 2009
26 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1c3aeb4b683cf412e0
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687437
2 avril 2009
2 avril 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163de18e9a173d6d859cbf0
25 juin 2009
25 juin 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e580578519f70b5eb856
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Monsieur Bertrand Y...est décédé le 5 avril 2000, laissant pour lui succéder son épouse et ses quatre enfants Jean-Luc, Marie, Gaëlle et Jean-Michel Y....
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea7
29 août 2022
29 août 2022
pour remplacer le premier président empêché assisté de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 29 août 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai,
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea9
29 août 2022
29 août 2022
pour remplacer le premier président empêché assisté de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du lundi 29 août 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai,
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d2893
17 mai 2022
17 mai 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 17 mai
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d49c0939beba85f4b0
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77de
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Tahar A..., demeurant 10, place duénéral Bertrand à Montereau (Seine-et-Marne), 68) de Mme Fatima X..., épouseuerfi, demeurant 10, place duénéral Bertrand à Montereau (Seine-et-Marne), 78) de la société
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Bertrand O..., 41 / de M. Michel Q..., 42 / de M. Jacques YK..., 43 / de M. Dominique ZW..., 44 / de M. Bertrand K..., 45 / de M. Alain YA..., 46 / de M. YD... Plu, 47 / de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474537.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle18° chambre 2ème section
680930befa1497b96f2d0874
9 avril 2025
9 avril 2025
de Paris sous le numéro 505 094 003, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [B] [S], domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61633c1b7eadebb7307d1f67
30 septembre 2010
30 septembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5e
29 mai 2002
29 mai 2002
concluant et plaidant par la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f08
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
COUETTE, avocat au barreau de PARIS Madame [M] [V] épouse [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Bertrand COUETTE, avocat au
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b87
1 février 1978
1 février 1978
ROBERT, BERTRAND E..., G... THERESE, EPOUSE M..., B... SEBASTIENNE, EPOUSE I..., B... JEANNE, EPOUSE I..., H... MARIE, EPOUSE K..., J... MATHILDE, EPOUSE N..., L... LUCIE, EPOUSE Z..., B...
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