Bertrand DUEZ, Président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 mars 2023. Le président : Signé : M.

D C, à la ville de Paris et à M. B A.

anciennement dénommé Compagnie parisienne de participation, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de la société Clause, dont le siège est ..., 3 / de la société Foncière de la Ville

Rôle 2025 000942 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur

ASSAINISSEMENT ANDRÉ BERTRAND Société Cie AXA FRANCE IARD ...

le service de psychiatrie de Joux-la-Ville depuis le 23 mai 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la ville de Paris

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 août 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville

Une négociation s'est engagée avec le Groupe Bertrand, en particulier avec la SAS OB Holdind dont dépend la SARL 78 [...].

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BK et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

C..., représenté par Me Véronique Bertrand, demande au tribunal : de condamner la Ville de Paris à lui verser une indemnité de 48 932 euros, assortie des intérêt au taux légal à compter du 3 mars 2023

Jean-Bertrand Y...

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Article 2 : La ville de Paris versera la somme de 1 500 euros à la société Drouot sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Luc-Thaler, avocat de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

11] (Vietnam) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand