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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68205-68673
27 avril 2000
27 avril 2000
5) Bertozzi v.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461869.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratif de Paris d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé de constater la péremption du permis de construire délivré le 30 juin 2014 à la SNC Boulevard Berthier
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209239
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Berthier n'aurait pas été compétent pour signer l'arrêté attaqué faute d'être titulaire d'une délégation régulière manque en fait ; Considérant que si M.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cb6
18 juin 1996
18 juin 1996
X..., Bertier et Ballot ; que, dans la soirée du même jour, vers 20 heures 30, l'appareil s'est écrasé à la fin de son trajet de retour en essayant d'atterrir sur l'aérodrome de Bréville-Granville, le
Source officielleHAGUENAU Civil
6984886ccdc6046d4703e97b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Portalis DB2E-W-B7J-NZ62 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/07852 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ62 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BERTANI
Source officiellecomm
61372320cd58014677405c10
19 mai 1998
19 mai 1998
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 96-30.057 formé par Mme Evelyne Y..., épouse X..., demeurant 19/20, place Charles Béraudier
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593fb
19 mars 1980
19 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (LYON, 11 MAI 1978), QUE BERTI S'EST PORTE LE 3 JANVIER 1975 CAUTION SOLIDAIRE DE TOUTE DETTE DE LA SOCIETE REALTEC ENVERS LA BANQUE VEUVE MORIN PONS
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a83
27 juin 1990
27 juin 1990
attaqué (tribunal d'instance de Château-Thierry, 6 décembre 1988), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré recevable et bien fondée la demande du comité d'entreprise des établissements Berthier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf104e266e89ef11896ac
26 avril 2024
26 avril 2024
DAVLI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbc7a9d5adc26061f13b
8 avril 2025
8 avril 2025
comparant, ni représenté Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427JUD003988398
27 avril 2000
27 avril 2000
inline-block } .sBB44EE16 { width:138.95pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BERTOZZI
Source officielleciv3
6137231dcd5801467740595d
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Jean-François Z..., domicilié chez M. et Mme Bernard Y..., La Berluzière, route de Beaulieu, 07460 Saint-André-de-Cruzière, 2°/ Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC006695212
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Pologne (n o 8932/05, §§ 110 et 116, 22 mars 2007) et Bertuzzi c.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ce qui concerne la déductibilité de l’indemnité d’éviction : - le montant de l’indemnité d’éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l’immeuble Berthier
Source officielleCHAMBRE 07
69ef7048cdc6046d47b850d8
24 avril 2026
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef7063cdc6046d47b85296
24 avril 2026
24 avril 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleciv2
61372314cd580146774051cc
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Sec, dont le siège est 9, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, 2 / de la société Aoste Holding, dont le siège est 10, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, défenderesses à la cassation ; La demanderesse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre au moyen tiré de ce que le montant de l'indemnité d'éviction litigieuse, fixé à 2 370 000 euros, est justifié au regard de la valeur vénale de l'immeuble Berthier
Source officielle17e Chambre
6162dd04cadecb9ef7c7e187
13 mars 2012
13 mars 2012
N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/16223 [C] [P] C/ [M] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI
Source officielleciv1
60794d339ba5988459c48554
4 février 2003
4 février 2003
l'état et le domicile des parties, au besoin par la production de tous documents justificatifs ; Attendu que suivant acte authentique reçu, le 12 mai 1997, en l'étude de la SCP Lahaussois-Porge-Berthier
Source officiellePage 9 sur 96