procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 12 juin 2023 de Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou

C..., représenté par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

. # Niet-nakoming - Richtlijn inzake het behoud van de vogelstand. # Zaak C-288/88.

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2008412 du 22 mars 2022, par lequel le tribunal a annulé la

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2201460 rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné

B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2005235 du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme B, représentée par la selarl BS2A Bescou

décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme D, représentée par la selarl BS2A Bescou

B A représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés agissant par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au juge des référés

A B et Mme E C, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

D... épouse B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler