Djeddah (Arabie Saoudite) du matériel commandé par la Société scandia arabian automobile agency (SAAA) ; que le transport maritime a été effectué par la société Lucien Rodriguez Ely de Marseille à Beyrouth

A... demande l’annulation, le consulat général de France à Beyrouth a abrogé ce visa.

à la société Lucien Rodriguez Ely (Rodriguez), laquelle, à sa demande, a émis des connaissements directs à destination de Djeddah spécifiant que la partie du transport de Beyrouth à Djeddah aurait lieu

recevable la demande en divorce formée par dame Josette M. contre Joseph S., par assignation du 24 février 1972, au motif qu'à la date de cette assignation, le jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth

SAYED demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de délivrer à son frère, M.

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 août 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Hrawi, rue Andraos-Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 novembre 1999 du consul général de France à Beyrouth lui refusant la délivrance

par cinq ans à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en retenant que la demande en dommages-intérêts en réparation de la minoration

X... a déposé des déclarations mensuelles sur le chiffre d'affaires minorées pour dissimuler des recettes imposables aux titres des mois de juin et juillet 2009 et des mois de mars, juillet, novembre et

[K], responsable légal de la société, qui a expliqué que les difficultés de trésorerie de la société ont conduit aux minorations et ajustements des déclarations sociales relevés lors du contrôle.

chez Ranya Shamoon,18 A, avenue Bouchet à Genève (Suisse) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

ainsi en perçoivent les loyers ; qu'ils reçoivent également des revenus de la location de droits d'affichage ; qu'il est apparu des opérations de vérification et de l'enquête que les prévenus avaient minoré

l'opération incriminée ne présentait aucun intérêt puisqu'elle diminuait le bénéfice et minorait par voie de conséquence le prix de cession ; qu'en effet, l'inscription de cette provision au passif et la minoration

X..., qui avait été engagé le 10 mars 1980 en qualité de VRP par la société Miko, a été repris le 1er février 1995 par la société Frigedoc en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Minerve, dont le siège social est groupe d'Assurances

Lebnan Y... , ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

FIRAS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

De cette union sont issus : - Nour, née le 19 mai 1983 à Beyrouth - Pierre, né le 28 juillet 1984 à Neuilly sur Seine - Ulysse, né le 25 janvier 1993 à Neuilly sur Seine.

supplémentaires de TVA qui lui étaient réclamés ; que l'élément matériel de l'infraction est donc caractérisé ; que l'élément intentionnel de l'infraction résulte suffisamment de la répétition des minorations