(perte de Soluc-profit de la SCI des Dragons) au 31 mai 2005 ; * observation étant ici faite que le résultat comptable de la " SCI des Dragons " sera déterminé, conventionnellement entre les parties au

Gelijke behandeling – Discriminatie op grond van godsdienst of overtuiging – Arbeidsreglement van een onderneming dat werknemers verbiedt om zichtbare politieke, filosofische of religieuze tekens te dragen

des travaux rendus nécessaires pour qu'il soit mis fin aux désordres survenus sur leur propriété ; 2°) d'enjoindre à la commune de Val de Briey de faire procéder à l'éradication de la totalité des drageons

OJEDA - DRAGON S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ETABLISSEMENTS ANDRE MONIER S.A.R.L.

COLOMBES LES VIENNE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SCP BALLALOUD/ ALADEL, avocats au barreau d'ANNECY Intimée La SARL LOISIRS IMMOBILIER BIZERAY

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société La Panetière de Billère et de M.

Assisté de Délia ORABE, greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE ET PARTIE DEFENDERESSE

de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART, ORDONNANCE : - Contradictoire - Prononcée

au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL NUANCE ET STYLE DE LA COTE 101 Rue de l'Ancienne Gare 17700 SAINT MARD Représentants : - Me François DRAGEON

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Dragon de Cambodge et France Super Groupe sont rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Dragon de Cambodge et France Super Groupe sont rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Dragon de Cambodge et France Super Groupe sont rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes des sociétés Dragon de Cambodge et France Super Groupe sont rejetées.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dragone, avocat de M.

au Havre (Seine-Maritime), ..., Sur le pourvoi n° 89-12.872 formé par la société SELF, dont le siège est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., Sur le pourvoi n° 89-13.222 formé par la société Drugeon

Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry

LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Claude Z... 44 rue de Villeneuve 17000 LA ROCHELLE Représentants :- Me François DRAGEON

X..., engagé le 7 mai 1990, en qualité de concepteur et réalisateur de maquettes, par la société Dragon rouge, a été licencié le 5 février 1992 ; Attendu que la société Dragon rouge fait grief à l'arrêt

Jérôme BILLEREY M Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

représenté par Me Cautenet, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Privat-du-Dragon